Monsieur le Président, le contexte de notre session d'automne s'inscrit dans une meilleure perspective économique que l'an passé à la même époque.

La prévision de croissance pour 2010 vient d'être revue à la hausse et le marché de l'emploi tend à se stabiliser.

Ces résultats encourageants sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement pour amortir la crise et accompagner la reprise qui semble désormais être bien engagée.

Dans notre département, cette reprise tarde hélas à venir. On compte près de 7 000 demandeurs d'emplois supplémentaires depuis 2 ans, l'emploi industriel continue de décliner, le nombre de chômeurs de longue durée augmente de 23 % sur un an, les secteurs du bâtiment et la construction sont à la peine.

Face à cette situation déprimée, vous avez décidé de tailler durement dans les dépenses d'investissement.

Vous baissez les dépenses d'investissement de 27 Millions d'Euros dans le budget 2010 alors que notre département investit déjà moins que la moyenne nationale.

Vous nous expliquez comme d'habitude que c'est la faute à l'Etat et notamment de la réforme de la Taxe Professionnelle.

Si tous les départements avaient suivi votre raisonnement, les dépenses d'investissement auraient baissé dans tous les départements. Or, il n'en est rien. Des départements dirigés par des majorités de gauche ont décidé au contraire d'augmenter fortement leurs dépenses d'investissement pour soutenir l'économie et l'emploi dans leur département. Les dépenses d'investissement en 2010 augmentent de 4,5 % dans la Somme, de 6,5 % dans l'Allier et même de 12,5 % dans le Puy de Dôme.

Comme le Premier Ministre, je suis de ceux qui pensent que toutes les collectivités doivent prendre part au redressement national. Nous devons assumer ensemble les ravages de la crise que nous venons de traverser.

Je tiens à cet instant à remercier les services du Conseil général qui participent à l’élaboration de ce budget, notamment la directrice générale des services pour la qualité de leur travail dans cette période difficile que traverse notre collectivité et pour les complications que vous leur infligez par cette manipulation qui ne sera pas à mettre à votre crédit. Si je peux utiliser le mot crédit.  

Vous utilisez toujours ce prétendu désengagement de l’Etat pour rejeter sur d’autres la responsabilité de votre mauvaise gestion des finances départementales. Nous ne sommes pas dupes de la manœuvre.

Appliquez plutôt le conseil du Secrétaire départemental du Parti socialiste que j’ai plaisir à citer, tellement il est frappé du sceau du bon sens : "le Conseil général doit se concentrer sur ses missions obligatoires comme l'action sociale. Pour boucler le budget, il faudra faire des choix sur les compétences non obligatoires".

Vous abandonnez des dispositifs de soutien à l'investissement qui ont fait leur preuve comme les aides à la restauration au patrimoine privé et au patrimoine labellisé. Les crédits de cette politique sont en baisse de 600 000 Euros entre 2008 et 2010.

Parallèlement, vous rationalisez les dépenses en faveur de la dépendance en gelant les budgets des établissements et des services d'aide à domicile. Vous n’avez pas cru bon examiner lors de notre session de mars les propositions de mes collègues Michel Vaspart et Gérard Bertrand de réactualiser le prix de journée des établissements et des services et de maintenir au même niveau le montant des participations des allocataires de l'APA à domicile.

L’APA qui va être profondément réformée par le Parlement à la demande du Premier Ministre.

Cette loi rendra l’APA plus équitable et mieux répartie. Elle engagera l’Etat de manière volontariste auprès des départements. Cette loi est nécessaire et sera votée au parlement au début de l’année prochaine. C’est une volonté du Premier Ministre et du Président de la République.

S'agissant du Schéma départemental en faveur du handicap voté également lors cette session de novembre 2008, la délibération inscrivait dans le marbre nos engagements de créer des places d'hébergement "dans le cadre d'une programmation qui tienne compte d'un équilibre sur l'ensemble du territoire" et d'adapter des places "pour répondre à la problématique du vieillissement des personnes handicapées". La programmation financière pluriannuelle de ce Schéma prévoyait pour 2010 un engagement financier du département à hauteur de 4 Millions d'Euros pour la création de places de foyers d'accueil et de foyers d'accueil médicalisé qui relèvent de la compétence entière ou conjointe du département.

Au budget 2010 voté mars dernier, aucun crédit n'a été inscrit pour les subventions d'investissement en faveur des personnes handicapées.

Nous ne pouvons pas cautionner cette politique alors que la situation des finances départementales est très inquiétante.

- L'endettement s'aggrave et atteint aujourd'hui près de 300 Millions d’Euros. Depuis 5 ans, la dette départementale s'est alourdie de plus de 124 Millions d'Euros.

- La charge annuelle de l'endettement (35 Millions d'Euros en 2010) coûte de plus en plus cher au budget départemental : 10 Millions d'Euros de plus au budget 2010 que le coût des transferts de compétences de l'Etat à notre département (25 Millions d'Euros).

- La dette par habitant est très largement supérieure à la moyenne nationale : elle était en 2009 de 450 Euros par habitant contre 378 Euros par habitant au niveau national. Elle est aujourd'hui de 510 Euros par habitant.

- La solvabilité financière de notre département ne cesse de se dégrader.

- Le niveau d'épargne de notre collectivité ne cesse de reculer.

Non, Monsieur le Président, la situation des finances départementales n'est pas "contenue" comme vous l'avez déclaré à la presse (courrier indépendant 17/09/2010).

Comment le serait-elle alors qu'un classement paru très récemment dans la presse régionale place notre département en situation tendue avec une faible performance de gestion ?

C'est sans doute encore la faute à l'Etat. Ce slogan est usé quand dans le même classement la situation du département du Morbihan est qualifiée d'excellente à la fois pour l'endettement et la performance de gestion.

Malgré les transferts mal compensés, la réforme de la taxe professionnelle et que sais-je encore, il y a des départements visiblement beaucoup mieux gérés que d'autres.

Oui, il est temps d'arrêter la surenchère, les slogans et d’accuser l'Etat de tous les maux alors que votre gestion apparaît d'abord comme la première responsable du délabrement des finances départementales.