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Un groupe d'élèves administrateurs de la Marine a visité le Parlement européen cet après-midi. Nous avons discuté des changements qu'implique l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le travail concret en commission de la pêche. Le nouveau traité a non seulement entrainé une augmentation du volume de travail de la commission, mais la nature du travail a également changé. Désormais tous les dossiers sont adoptés par la procédure de la codécision, le Conseil et le Parlement ayant le même pouvoir législatif.

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Evidemment la Commission européenne reste la seule a détenir le pouvoir d'initiative des lois. Le Conseil garde aussi la prérogative de fixation des possibilités de pêche. Mais tous les rapports sont désormais soumis à la procédure de codécision.


Jeudi 11 novembre 2010 4 11 /11 /Nov /2010 09:58
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