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Le Parlement européen a adopté ce mercredi le plan de gestion pluriannuel sur l'anchois du Golfe de Gascogne qui doit garantir une exploitation du stock tout en maintenant la stabilité de la pêche et en préservant la ressource. Pourtant la procédure est bloquée en raison de l'interprétation du traité de Lisbonne.

 

Depuis 2005 la pêche à l'anchois a été fermée plusieurs fois pour cause de raréfaction de la ressource. Un plan de gestion à long terme a donc été proposé par la Commission européenne afin de pouvoir gérer la ressource sur plusieurs années et de mieux organiser l'activité de pêche. Les mesures de gestion consistent notamment à améliorer l'encadrement des contrôles et précise la durée de la campagne de pêche.

 

Le rapport demande aussi d'atteindre un niveau de biomasse féconde qui permette le développement du stock. Je me félicite à ce titre que les appâts vivants soient désormais comptés dans les totaux admissibles de captures, cela permettra une meilleure gestion des stocks et une meilleure gestion de l'anchois.

 

Il est très dommageable pour la profession et pour la ressource que le Conseil conteste la nouvelle compétence de codécision du Parlement en matière de pêche, le Parlement doit se prononcer sur le plan pluriannuel au même titre que le Conseil.

 

 

Le plan de gestion à long terme contient une règle de calcul du quota de capture sur plusieurs années pour l'anchois.

 

Or, le traité de Lisbonne donne au Conseil la compétence exclusive de fixation des quotas. Mais le Parlement est devenu codécideur sur toutes les autres mesures relatives à la pêche, notamment les plans de gestion.

 

Le Conseil refuse donc que le Parlement s'exprime sur ce calcul contenu dans le plan de gestion. Ce conflit juridique freine la procédure législative.


Vendredi 26 novembre 2010 5 26 /11 /Nov /2010 22:08
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