La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu jeudi dernier un arrêt qui déboute la Commission européenne sur le règlement du 12 juin 2008 établissant des mesures d'urgence pour les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'Océan Atlantique Est et dans la Méditerranée.

En effet, la Commission européenne avait demandé la fermeture de la pêche au thon à senne coulissante pour préserver la ressource. La commission avait pénalisé les pêcheurs français en leur attribuant 7 jours de pêche en moins que leurs homologues espagnols. La Cour a jugé que cette décision était inéquitable et violait le principe de non-discrimination.

Je suis satisfait de l'équité avec laquelle l'arrêt de la Cour a été rendu. La Commission européenne avait fait preuve d'injustice en traitant différemment les senneurs français et leurs homologues européens.