Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Nous nous retrouvons comme chaque année pour examiner les orientations budgétaires de notre département.

 

La préparation du budget 2011 s’inscrit, nous dites vous, dans un contexte de crise.

C’est incontestable, mais le Président de la République et le gouvernement agissent pour sortir notre pays de l’ornière. Les résultats apparaissent : l’économie française recrée des emplois, notre taux de croissance en 2010 sera supérieur à 1,5% et « la cible des 2% en 2011 est à notre portée » pour reprendre les propos du Premier ministre dans son discours de politique générale.

L’objectif du gouvernement est clair : faire reculer durablement le chômage et notamment le  chômage des jeunes. L’ambition du gouvernement dans ce domaine est de doubler le nombre de jeunes en formation en alternance.

Notre département doit accompagner cette ambition.

 

Sur le front de l’emploi, à l’inverse de la tendance observée à l’échelle nationale et régionale, le chômage a continué de progresser en octobre dans notre département.

 

Face à cette situation économique difficile, vous n’offrez dans ces orientations budgétaires aucune réponse pour participer à la relance de l’économie costarmoricaine.

Vous nous vantez pourtant les mérites de vos aides aux entreprises en nous disant que les 8 Millions d’Euros de crédits qui leur sont versées mettent en relief, je vous cite, « l’effort de notre collectivité pour soutenir les acteurs de la croissance costarmoricaine ».

Permettez moi de relativiser en rappelant que ces 8 Millions d’Euros de crédits aux entreprises représentent seulement 1,2% du budget 2010 de notre département ?

 

Je m’interroge sur l’impact réel de votre politique d’aide à la création d’entreprises quand j’observe l’évolution de la création d’entreprises dans les quatre départements bretons au 3^ème trimestre 2010. La hausse de la création d’entreprises atteint à peine 1,4% dans notre département alors qu’elle s’intensifie en Ille et Vilaine avec + 7,5%, dans le Finistère avec + 9,3% et surtout dans le Morbihan avec + de 11,3%.

Monsieur le Président, toutes les enquêtes de Côtes d’Armor 2020 critiquent le manque de diversification du tissu  économique costarmoricain, le manque d’attractivité économique de notre département et la difficulté pour les jeunes à trouver un emploi en Côtes d’Armor.

Quelles sont les solutions de Côtes d’Armor développement pour diversifier l’économie départementale et permettre aux jeunes costarmoricains de trouver du travail dans notre département. ?  Nous attendons des réponses précises pour la session budgétaire de janvier.

 

Comme chaque année, à vous lire, on croirait que le département est le seul rempart contre la crise.

Il investirait massivement et contribuerait à préserver un grand nombre d’emplois.

Vous écrivez ainsi page 7 : « 550 Millions d’euros sont prévus sur les 6 prochaines années sur le territoire départemental et cela représente près de 30 000 emplois ». En réalité, ces 550 Millions d’euros sont des Autorisations de Programmes virtuelles qui ne sont, à ma conaissance pas financées aujourd’hui.

En réalité, les dépenses d’investissement prévues au BP 2010 en Côtes d’Armor sont très nettement inférieures à beaucoup de départements de l’ouest : 97 Millions d’euros pour notre département contre par exemple 110 Millions d’euros pour le département de la Manche ou 132 Millions pour le département du Maine et Loire.

Cessez de nous faire croire que les dépenses d’investissement augmentent alors qu’elles ont baissé de 30 Millions d’euros entre 2008 et 2010.

 

Dans votre rapport Monsieur le Président, vous mettez en exergue l’action sociale du département.

Le budget de l’action sociale est effectivement le 1^er budget du Conseil général mais à un niveau plus faible que la moyenne nationale des départements.

Au BP 2010, les dépenses totales d’aide sociale du conseil général des Côtes d’Armor sont de 427 Euros par habitant contre 498 Euros par habitant en moyenne au niveau national.

Ces dépenses représentent 56% des dépenses réelles de fonctionnement de notre département contre 61% en moyenne pour les départements au niveau national.

Ces chiffres nous interrogent Monsieur le Président.

Notre département serait il obligé de faire des économies sur sa première compétence obligatoire quand d’autres départements en font au contraire leur priorité budgétaire chaque année ?

 

 

En revanche, s’agissant du financement des allocations de solidarité vous faites preuve de constance.

Vous nous dites que la charge des 3 allocations s’élève à 59 Millions d’euros pour notre département entre 2003 et 2010. Mais sur la même période, l’encours de la dette départementale a augmenté de 124 Millions d’euros. J’ai le sentiment que c’est d’abord l’endettement lourd de notre collectivité qui grève le budget départemental.

Le niveau de compensation des allocations de solidarité est loin d’être négligeable pour notre département. Le taux de compensation des dépenses d’allocations par les recettes atteint pour chaque allocation depuis leur transfert à notre département des niveaux importants : 73% pour la Prestation de Compensation du Handicap, 87 % pour le RMI-RSA et 93 % pour l’APA.

 

Nous ne cautionnons pas vos recours préalables adressés au Premier ministre sur le manque de compensation de ces allocations.

Cette démarche, dont le caractère préélectoral, n’aura échappé à personne semble vouée à l’échec depuis que le Président de la République a confirmé les propos que m’avait tenus, avant l’été, François FILLON en annonçant le lancement de la réforme de la dépendance.

Les enjeux de cette réforme sont considérables : le coût  de la dépendance devrait atteindre les 30 Milliards d’euros dans les prochaines années.

Monsieur le Président, vous devriez vous réjouir de l’ouverture d’une grande concertation de 6 mois avec toutes les parties prenantes, dont les conseils généraux afin de définir les conditions d’une réforme de la dépendance juste et financièrement équilibrée.

Le Président de la République s’est prononcé pour la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge de la dépendance et a pris un engagement clair devant les français : «  il y aura dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 un système qui permettra d’apporter une réponse à l’angoisse de la dépendance ».

 

Vous évoquez à peine cette réforme de la dépendance dans votre rapport. Vous préférez critiquer le gouvernement sur sa gestion des finances publiques.

Je vous pose une question Monsieur le Président : faut-il laisser le déficit public se creuser ?

Non, bien entendu.

Toutes les collectivités doivent participer à cet effort de redressement.

Nous avons le devoir d’assainir nos finances publiques pour soutenir le retour de la croissance, renforcer l’attractivité économique de notre pays et protéger la compétitivité de nos entreprises.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a déclaré : « nous devons nous libérer des déficits pour retrouver des marges de manœuvre ».

Tous les grands pays européens, et je suis bien placé pour le savoir, sont engagés dans des politiques  de gestion rigoureuse de leurs finances publiques.

Vous préféreriez peut-être que notre pays soit dans la situation de la Grèce, du Portugal ou de l’Espagne où le niveau des déficits publics atteint des records.

 

La trajectoire retenue par le gouvernement français, qui consiste à baisser de 4,7 points le niveau de notre déficit public entre 2010 (-7,7% du PIB°) et 2013 (- 3% du PIB), est sans commune mesure avec les réductions drastiques engagées en Grèce ou en Espagne.

Les gouvernements dans ces pays ont décidé de baisser en 3 ans deux fois plus fortement leur déficit public qu’en France.

Vous devriez vous féliciter que le Gouvernement français soit engagé dans une baisse progressive de notre déficit public pour le ramener dans la limite fixée par le traité de Maastricht quand les gouvernements en Grèce et en Espagne, pour atteindre cet objectif, baissent les salaires dans la fonction publique, diminuent les pensions des retraités, taillent dans les aides sociales, relèvent fortement le taux de la TVA et augmentent les impôts directs et indirects.

 

Le gouvernement n’a pas choisi la voie de l’irresponsabilité qui serait de laisser filer le déficit de l’Etat. Au contraire, le gouvernement conduit une politique budgétaire responsable et courageuse en réduisant le déficit public, en baissant le poids trop lourd des dépenses publiques et en gelant les dotations de l’Etat aux collectivités locales.  

Pourquoi l’Etat devrait il augmenter ses dotations aux collectivités et aux départements alors qu’il a décidé de geler en valeur l’évolution de ses propres dépenses jusqu’en 2014 ?

Pourquoi l’Etat devrait il être le seul à faire des économies pour redresser les finances publiques ?

 

Notre département, pas plus que les autres collectivités, ne peut rester à l’écart de l’effort national collectif de redressement des finances publiques dont dépend l’indépendance économique de notre pays et sa souveraineté financière.

 

Alors que la situation des finances publiques exigerait un consensus national et un discours responsable, vous continuez d’accuser l’Etat d’étrangler financièrement les départements.

Vous nous dites notamment : les dépenses augmentent plus vite que les recettes « sous la pression des charges sociales ». Je ne le conteste pas. C’est une donnée objective.

Mais ce n’est pas le seul facteur à prendre en compte.

Si « l’effet de ciseau s’accélère » comme vous dites, n’est ce pas d’abord à cause du poids des charges de personnel et des charges à caractère général dans le budget départemental ?

Ces dépenses cumulées représentent 289 Euros par habitant au BP 2010 pour notre département contre 264 Euros par habitant en moyenne pour les départements.

 

S’agissant de la fiscalité, j’ai du mal à comprendre lorsque vous écrivez page 22 : « la dynamique de la fiscalité directe est stoppée par la réforme fiscale ».

Vous regrettez peut-être de ne plus pouvoir augmenter tous les ans les taux d’imposition départementaux.

Votre rapport démontre en effet que les contribuables costarmoricains ont subi depuis 2002 un traitement fiscal beaucoup plus dur que la moyenne nationale alors que l’évolution des bases d’imposition de notre département, comme vous le mentionnez ; « a été plus dynamique qu’au niveau national ».

Entre 2002 et 2009, les taux d’imposition que vous avez votés ont augmenté de 32 % soit 5 points de plus que la moyenne nationale sur cette période. Qui dit mieux !

 

Par ailleurs, pourquoi vous plaignez-vous de la suppression de la Taxe Professionnelle alors que vous avez fait voter en 2009 une hausse record de 13% du taux de la taxe professionnelle afin de bénéficier d’un montant de compensation relais élevé en 2010 ?

Cette logique fiscale n’est pas acceptable, car la réforme de la taxe professionnelle permet à notre collectivité de bénéficier d’un nouveau panier de ressources plus dynamique qui devrait lui rapporter 117 Millions d’euros en 2011.

Cette logique fiscale n’est pas acceptable alors qu’il n’y a pas de perte de recettes pour les collectivités avec la réforme de la Taxe Professionnelle.

En effet, la garantie de ressources assurée aux collectivités est déterminée par rapport aux recettes de l’année 2009, qui ont été calculées sur les bases de 2007 lorsque la conjoncture était la plus dynamique.

La preuve, la perte de ressources évaluée à 32 Millions d’euros par vos services va être compensée par l’Etat à hauteur de 32 Millions d’euros. Vous le confirmez dans votre rapport page 27. « Ces 32 Millions d’euros, écrivez-vous, seraient compensés par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le fonds national de garantie des ressources qui garantissent aux collectivités perdantes le maintien du niveau des ressources après réforme à celui  d’avant la réforme».

Cette réforme s’accompagne de plus d’une avancée considérable en matière de réduction des inégalités  de richesse entre les départements.

Deux fonds de péréquation sont créés : le premier au titre de la croissance de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée et le second au titre des droits de mutation.

Notre département est gagnant puisqu’il va bénéficier de ces deux fonds à hauteur de 7,7 Millions d’euros pour le premier et de 9,5 Millions d’euros, en l’état des simulations actuelles, pour le second.

Au total, notre département devrait recevoir plus de 17 Millions d’euros au titre de la péréquation.

 

Cette bonne nouvelle pour les recettes départementales n’est pas la seule.

Les recettes de droits de mutation se redressent et vous prévoyez une hausse de 13 Millions d’euros de la masse des recettes de fonctionnement de notre département  en 2011 par rapport au BP 2010.

J’observe également, malgré le gel décidé par l’Etat, que la masse des dotations et compensations fiscales de l’Etat à notre département va encore progresser d’1 Million d’euros en 2011.

Comment pouvez-vous parler de « tarissement des ressources de notre département » alors que la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat au département des Côtes d’Armor est passée de 43 Millions d’euros en 2002 à plus de 119 Millions d’euros en 2009 soit une hausse de 76 Millions d’euros sur cette période ?

Comment pouvez-vous parler de « perte de pouvoir d’achat pour notre département » alors que le niveau de notre Dotation Globale de Fonctionnement par habitant au BP 2010 (202 Euros par habitant) est très nettement supérieur à la moyenne nationale des départements (187 Euros par habitant) ?

 

S’agissant des charges transférées, vous fustigez comme d’habitude leur manque de compensation par l’Etat.

Pour autant, je note que les recettes de compensation continuent de progresser chaque année. Elles devraient d’élever à 92 Millions d’euros en 2011 soit 3 Millions d’euros de plus que la prévision de recettes du BP 2010. Ces recettes de compensation augmentent même à un rythme supérieur à l’évolution des recettes de fonctionnement prévues en 2011 (+3,9 % contre + 2,6%).

La charge nette des transferts de compétences progresse, je l’admets, mais elle ne représente qu’environ 6% (6,08% précisément) des recettes totales de fonctionnement en 2010.

De plus, elle reste plus faible que le coût annuel de la dette de notre département dont l’encours va dépasser les 300 Millions d’euros au 1^er janvier prochain (302 Millions d’euros exactement).

 

L’Etat est donc un bouc émissaire facile alors que l’endettement de notre département constitue un fardeau de plus en plus lourd pour les finances départementales.

La dette de notre département coûte en 2010 à chaque costamoricain 492 Euros par habitant pour une moyenne départementale de 435 Euros par habitant.

 

Monsieur le Président, l’endettement de notre collectivité est préoccupant comme la chute vertigineuse de l’épargne entre 2006 et 2009 : Moins 23 Millions d’euros.

En 2010, l’épargne nette ne finance plus que 20% des dépenses d’investissement alors qu’il en finançait plus de la moitié en 2006.

Notre département continue de s’endetter lourdement et dégage de moins en moins d’épargne pour financer ses dépenses d’investissement.

Cette situation est-elle tenable très longtemps ?

 

Le problème, c’est que vous avez une politique financière incohérente.

Ainsi, chaque année vous nous annoncez un recours modéré au levier fiscal :

+ 32% d’augmentation des taux d’imposition départementaux entre 2002 et 2009, c’est peut-être ça pour vous la modération !

Dans le rapport d’orientations budgétaires 2010, vous nous annonciez une maîtrise des dépenses de fonctionnement. « Cela devient un impératif qui va au-delà des principes de bonne gestion» écriviez-vous.

Dans votre rapport cette année, vous nous dites au contraire que les dépenses de fonctionnement progresseront de façon limitée. En réalité, les dépenses de fonctionnement n’ont jamais été maîtrisées à l’image des dépenses d’administration générale de notre département qui ont augmenté de 40 Millions d’euros depuis 1999.

Monsieur le Président, vous naviguez à vue sans avoir de cap déterminé.

C’est inquiétant, car à force de ne pas savoir où vous allez, vous prenez le risque d’entraîner les finances départementales dans un naufrage.