Monsieur le Président,

Vous avez décidé de retarder l'examen du budget 2010 à cause, dites-vous, "des nombreuses incertitudes liées aux réformes fiscales et institutionnelles en cours". Selon vous, ces réformes porteraient "un nouveau coup à l'autonomie fiscale des départements et plongeraient leurs finances dans une situation difficile".

Nous ne partageons pas votre opinion. C'est bien simple, dans votre rapport, le Gouvernement est accusé d'être responsable de toutes les difficultés des départements, de réduire leur autonomie financière, de les empêcher de fonctionner ou d'investir, de les contraindre à diminuer leur épargne, à s'endetter ou encore de les obliger à continuer d'augmenter les impôts sur leurs contribuables.

Pour peu, à vous lire, le Gouvernement Fillon serait même responsable de la crise économique mondiale…

A force d'être excessif, votre discours devient dérisoire. Ainsi, comment vous croire lorsque vous érigez le département des Côtes d'Armor en unique rempart contre la crise ou en principal soutien à l'économie départementale ?

L'action du Gouvernement dans la lutte contre la crise et ses effets est complètement  passée sous silence.

Où en serions-nous aujourd'hui si le Président de la République et le Gouvernement n'avaient pas sauvé le financement de l'économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit ? Et s'ils n'avaient pas pris des mesures vigoureuses pour soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes ?

Où en serions-nous si le Président de la République et le Gouvernement n'avaient pas mis en œuvre un vaste plan de relance basé sur l'investissement pour soutenir l'activité économique et l'emploi des salariés ?

Plus de 27 Milliards d'Euros ont été injectés dans l'économie  et plus de

1 000 chantiers ont été lancés sur tout le territoire y compris en Côtes d'Armor.

Monsieur le Président, les experts s'accordent à dire que la France a mieux résisté que ses partenaires européens à la récession grâce à la capacité de résistance de son économie et au ciblage approprié du plan de relance du Gouvernement.

Le FMI le souligne dans l'un de ses rapports. Il affirme : "la réponse budgétaire française en termes de soutien à l'activité en 2009 et 2010 a été appropriée. Le plan de relance est bien diversifié et concentré".

Ces efforts commencent à porter leurs fruits puisque selon les prévisions de l'OCDE, la France aura en 2010 une croissance nettement supérieure à celle de la zone euro :  + 1,4 % contre + 0,9 %.

(…)

Le problème Monsieur le Président, c'est que les indicateurs financiers de notre département  sont déjà dans le rouge,:

·        Le niveau d'épargne brute est en chute libre depuis 4 ans : 74 Millions d'Euros en 2006 – 46 Millions d'Euros en 2009.

·        La capacité d'autofinancement du département recule plus fortement que la moyenne nationale alors qu'elle est déjà inférieure à la moyenne des départements de la même strate démographique.

·        L'endettement du département continue de s'aggraver. Rien que sur l'exercice 2009 l'encours de la dette a augmenté de 28 Millions d’Euros. La dette départementale atteint aujourd'hui près de 300 Millions d'Euros. Le taux d'endettement de notre département au BP 2009 (53,7 %) est 10 points au-dessus de la moyenne nationale (43,5 %).

Vous vous appuyez par ailleurs sur la réforme fiscale pour annoncer la mise en place d'un cadre financier pluriannuel. Nous n'acceptons pas ce cadre, car il prévoit la baisse des dépenses d'investissement alors que nous investissons déjà moins que la moyenne. Aux Budgets primitifs 2007, 2008 et 2009, les dépenses d'investissement par habitant des Côtes d'Armor apparaissent chaque année inférieures à la moyenne nationale.

Nous n'acceptons pas ce cadre, car il prévoit encore une hausse de la fiscalité sur les ménages. Vous parlez page 34 du rapport "d'une augmentation modérée du taux".

Nous ne sommes pas convaincus quand on voit l'évolution sur 10 ans du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti : + 35% en Côtes d'Armor contre + 19,7% au niveau national. Les ménages costarmoricains ont de quoi être inquiets !

Nous ne sommes pas convaincus non plus par votre ambition soudaine de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

 Sur 10 ans, de 1998 à 2008 les dépenses d'administration générale de notre collectivité sont passées de 16 Millions d'Euros à 55 Millions d'Euros soit + 243 % d'augmentation. Qui dit mieux !

On a vraiment du mal à vous croire lorsque vous écrivez page 35 du rapport : " le département a mis en place une politique rigoureuse de maîtrise de ses dépenses".

S'agissant des politiques facultatives, vous déclariez dans la presse le 25 novembre dernier : "il nous manque 30 millions d'euros pour boucler le budget, actuellement on est plutôt à se dire qu'on devra abandonner des pans entiers de nos politiques". Lesquelles ? Dans ce rapport d'orientations budgétaires, je ne les ais pas vraiment trouvés, vous parlez de "resserrement raisonné des actions du département autour de valeurs réaffirmées".

En réalité, vous ne donnez pas franchement l'impression de vouloir revoir le large périmètre d'interventions du conseil général en matière de politiques facultatives alors que la réforme des collectivités va s'accompagner d'une nécessaire clarification des compétences et d'une révision de la clause générale de compétences. Vous semblez hésitant à l’idée de mécontenter certains, un peu de courage M le Président.

Monsieur le Président, pourrez-vous encore longtemps faire comme si vous avez les moyens de tout faire avec des finances départementales dégradées et qui continuent de se dégrader ?

Les ménages costarmoricains, déjà lourdement imposés chaque année par la majorité, n'accepteront plus très longtemps de continuer à payer la facture de vos choix politiques et budgétaires désastreux.