Le 17 novembre dernier, le Premier Ministre est intervenu devant le congrès des Maires de France pour répondre aux inquiétudes des élus concernant la future réforme des collectivités territoriales.

Il a lors de ce discours répété les principes généraux de la réforme voulue par le Président de la République tout en invitant  les élus à répondre « présents ».

Morceaux choisis :

Relance économique :

« J’ai décidé de proposer au Parlement de reconduire intégralement, en 2010, le même dispositif de versement anticipé de la TVA que celui du plan de relance de 2009. (…)

Nous allons créer, auprès de l’Ademe, un fonds dont le montant correspondra très exactement à la taxe carbone versée par les collectivités et ce fonds contribuera exclusivement à financer les investissements des collectivités en matière d’économie d’énergie et de développement durable. (…)

En 2010, du fait de la récession, les ressources de l’État seront inférieures de 20 % à celles de 2008. Et pourtant, l’État assumera ses engagements envers les collectivités locales, notamment à travers l’effort d’investissement »

Assise du monde rural :

« Nous allons organiser les Assises des territoires ruraux, qui, en vous donnant la parole, sont appelées à déboucher sur un plan d’action pour les espaces ruraux parce que l’avenir de notre pays n’est pas seulement aux mégapoles, il est dans tous les villages de France où se joue le sort de notre agriculture, de nos emplois et de nos services publics. (…)

Je vous propose que nous nous donnions pour objectif qu’une nouvelle charte des services publics en milieu rural voie le jour à l’issue des Assises des territoires ruraux et que contrairement à celle qui avait été mise en œuvre, elle soit opposable à l’ensemble des administrations de notre pays ».

Réforme de la fiscalité :

« Je connais les inquiétudes de certains d’entre vous devant la réforme fiscale et c’est pourquoi il était important, pour moi, de venir vous en expliquer le sens. Les entreprises françaises n'investissent pas assez et cela ne date pas d’hier. Depuis 1990, l’investissement des entreprises françaises est quasiment inférieur de moitié à celui des entreprises allemandes ou des entreprises britanniques. Depuis 1995, la part de marché de l’industrie française a chuté de 17 % à l’échelle mondiale quand celle de l’industrie allemande n’a chuté que de 2 %. (…)

Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales. Elles seront confortées. Il ne s’agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages. Les ménages ne sont pas affectés par cette réforme. L’objectif central du gouvernement, c’est d'alléger la charge fiscale qui pèse sur notre industrie et sur notre tissu de PME en supprimant un impôt qui pénalise l’investissement et qui contribue à la dévitalisation de nos territoires. Maintenir, en temps normal, une telle imposition, c’était déjà un contresens économique. Mais maintenir cette imposition dans le contexte de la mondialisation et de la crise actuelle, alors je vous le dis, ce serait une faute historique. (…)

Alors quelles seront ces ressources fiscales ? D’abord, la totalité du produit de la taxe d’habitation majorée des frais de gestion aujourd’hui perçus par l’État. Deuxièmement, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et je voudrais faire remarquer que ces taxes foncières sont supportées à part égale par les ménages et par les entreprises, à l’exception d’une part qui restera affectée aux départements et c’est le débat qui est en cours au Sénat. Ensuite la totalité de la future cotisation locale d’activité qui est assise sur les bases foncières des entreprises et dont le produit sera de l’ordre de six milliards d’euros. La taxe sur les surfaces commerciales. Une nouvelle taxe économique sur les entreprises de réseau, auquel d’ailleurs on a ajouté les antennes des opérateurs sur le territoire des communes. Enfin une part significative, et c’est le débat qui est en cours en ce moment même au Sénat, sur la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée. L’assemblée nationale a fixé cette part à 20 %. Votre association souhaite aller plus loin ».

Intercommunalité :

« L’intercommunalité, c’est la clef de notre développement territorial. Mais reconnaissez-le avec moi, quinze mille neuf cents syndicats, deux mille six cents établissements publics de coopération, trois cent soixante et onze pays, c’est beaucoup trop. Il nous faut à la fois achever, mais plus encore rationaliser l’intercommunalité. (…)

Donner plus de cohérence aux périmètres mais aussi fondre des syndicats dont l’activité pourrait être reprise de manière plus pertinente dans une structure plus forte. Cette démarche est indispensable pour susciter les économies d’échelle. Pour mener à bien ce projet, le texte de loi qui va être débattu au Parlement prévoit une période au cours de laquelle les préfets disposeront de pouvoirs importants.