Vous trouverez, ci-dessous, les principaux extraits de l’intervention que j’avais préparée pour expliquer le vote du Groupe de l’Opposition à l’occasion de la session du Conseil Général consacrée au Budget primitif.

Ayant quittés l’hémicycle suite aux propos injurieux du Vice-président en charge de la Culture, nous n’avons pas pris part au vote et ce discours n’a pas été prononcé.

«  Nous voici au terme de notre session budgétaire 2010.

Face aux difficultés, que rencontre notre pays et lucide face aux résultas des élections régionales, le Président de la République a entendu le message des Français. Ils souhaitent que les réformes se poursuivent et qu'on agisse notamment pour sauvegarder notre système de retraites.  (…)

A son échelle le département des Côtes d'Armor ne se met pas au diapason du Gouvernement quand ses dépenses en faveur de l'agriculture ne représentent que 0,95 % des dépenses réelles totales du budget 2010. (…)

Décidément, nous n'avons pas le même sens des priorités.

Il en est de même s'agissant de la lutte contre les algues vertes.

Le Conseil général se désengage du financement de l'aide au ramassage des algues vertes. Il ne suffit pas, comme on me l'a rapporté de dire : L'Etat est responsable il a été condamné il doit tout payer". C'est un raisonnement simpliste et démagogique ! (…)

Dans ce dossier, le Gouvernement a bien pris ses responsabilités ne vous en déplaise. Ce plan de 134 Millions d'Euros poursuit 3 grands objectifs :

- Assurer une gestion irréprochable optimale des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement.

- Réduire les flux de nitrates avec un objectif de 30 à 40 % d'ici à 2015.

- Améliorer les connaissances du phénomène de prolifération.

Sur ce plan de 134 Millions d'Euros, l'Etat apportera 94 Millions d'Euros avec l'Agence de l'eau et l'ADEME. Soit 70 % au total.

Il s'agit d'un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales concernées mais également l'engagement fort du Gouvernement pour une agriculture bretonne durable aux niveaux économique, social et environnemental.

Jamais un Gouvernement n'a fait autant pour lutter contre les algues vertes depuis qu'existe ce problème.

Monsieur le Président, votre budget 2010, je le maintiens, est un budget d'injustice sociale.

- La modification des aides éducatives par la suppression des plafonds les plus bas des quotients familiaux va pénaliser les étudiants et collégiens des familles modestes et renforcer les inégalités de financement des études entre les jeunes costarmoricains.

- La hausse de 20 % de la participation des familles modestes et renforcer les inégalités de financement des études entre les jeunes costarmoricains.

- La hausse de 20 % de la participation des familles aux transports scolaires est injuste socialement, elle frappe d'abord les familles à faibles revenus. La majorité des familles dit Philippe MESLAY n'a pas de problème pour payer cette somme. Raison de plus pour ne pas augmenter la facture des familles modestes qui ont du mal à payer.

- De même votre politique de rationalisation des budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux va d'abord frapper les personnes âgées et dépendantes. Nous ne l'acceptons pas.

Cette politique de rationalisation va également avoir des conséquences négatives pour les personnes âgées dépendantes à domicile bénéficiaires de l'APA.

(…)

Monsieur le Président, nous contestons ces arbitrages.

Nous n'acceptons pas non plus l'outrance et les invectives verbales du Président de la commission culture. "Il n'y pas d'homme cultivé il n'y a que des hommes qui se cultivent disait le Maréchal Foch. Vous n'avez plus le monopole de la pensée, de l'intelligence ou de l'esprit. Faites attention, car "quand on court après l'esprit, on attrape la sottise", disait Montesquieu. Vous nous dites souvent que vous courrez vite, alors attention. Soyez tolérant, acceptez que l'on ne pense comme vous.

Dans cette assemblée, il n'y a pas d'un côté les élus de gauche qui seraient cultivés et de l'autre des élus de droite qui seraient des incultes. Il n'y a pas d'un côté des citoyens éclairés et de l'autres des ignorants.

Il n'y a pas, comme j'ai pu lire dans les comptes rendus de cette session, des bons Conseillers généraux et de l'autre des mauvais. Il y a ici 52 conseillers généraux, hommes et femmes, avec leurs qualités et leurs défauts, toutes et tous élus d'un territoire par une majorité de leurs concitoyens pour les représenter au sein de cette assemblée. Toutes et tous méritent le respect.

(…) Monsieur le Président, tout au long de cette session, vous avez orchestré le procès politique de l'Etat et du gouvernement pour en faire les boucs émissaires de la mauvaise situation budgétaire et financière du département. Votre conclusion était toujours la même : c'est la faute à l'Etat et au Gouvernement. Quand çà ne va pas dans votre sens c'est la faute au gouvernement. En revanche, quand l’Etat apporte des financements importants, c’est silence radio.

Tout au long de cette session, vous avez également  abondamment noirci le bilan des charges transférées.

Ce dernier fait au contraire apparaître des taux cumulés de compensation des dépenses par les recettes très élevés concernant de nombreux transferts :

84 % pour le transfert des personnels TOS des collèges, 91 % pour le RMI / RSA depuis son transfert au département en 2004, 92 % pour la formation des Assistants familiaux, 99% pour le forfait d'externat des collèges, et 100% pour les routes nationales d'intérêt local.

Le poids de la charge des transferts de compétences doit être ramené à son  faible niveau dans le budget départemental :

- Son impact demeure mineur : elle représente seulement 4,34 % des dépenses réelles totales du budget départemental en 2010.

- Son poids est nettement inférieur au poids de l'annuité de la dette : 4,5 % pour 6,5%.

- La charge des transferts pèse 25 Millions d'Euros dans les dépenses réelles totales du Conseil général contre 35 Millions d'Euros pour l'annuité de la dette. L'endettement très important du département coûte 10 Millions d’Euros de plus au budget départemental que le coût des compétences non transférées. Ça c'est de l'arithmétique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président, cessez donc de vous dissimuler derrière de faux arguments pour masquer l’état délabré des finances départementales.

Tous les indicateurs financiers sont dans le rouge.

Le département continue de s'endetter  : + 120 Million d’euros  d'endettement en 5 ans.

La dette du département coûte de plus en plus cher à chaque costarmoricain: 322 €uros par habitant en 2006, 510 €uros par habitant en 2010.

Le taux d'endettement du département, qui a augmenté de 13 points depuis 5 ans est, 10 points supérieur à la moyenne des départements de même population.

Le département est de moins en moins solvable : Il faut 2 fois plus de temps au département pour se désendetter aujourd'hui qu'il y a 6 ans

La capacité du département à épargner s'effondre en 2010.

Le département dégage de moins en moins d'épargne :

L'épargne nette ne finance plus les dépenses d'investissement qu'à hauteur de 20 % et ces mêmes dépenses d'investissement sont sacrifiées dans ce budget.

Les Dépenses d'investissement hors dette sont en très forte baisse : elles passent de 125 Millions d’euros au BP 2009 à 98 Millions d’euros en 2010.

Les coupes budgétaires dans le budget d'Investissement du département en 2010 vont fragiliser l’emploi. Quelques exemples :

Patrimoine historique : moins 300 000 Euros

Structures d’hébergement pour personnes âgées : moins 795 000 Euros

Travaux dans les collèges publics : moins 3,5 Millions d’euros

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement qu’on nous promettait maîtrisées ne le sont toujours pas puisque, hors dette, elles augmentent de 2 millions et demi d’euros par rapport au BP 2009.

En revanche, la hausse continue de la pression fiscale est un objectif permanent atteint depuis longtemps. Félicitation pour cette constance.

La pression fiscale n'a jamais été aussi forte sur les contribuables costarmoricains. Vous nous dîtes de 2% c'est peu, en effet en valeur absolue ce n'est pas très élevé, mais si on replace cette augmentation en perspective, cela fait + 38 % en 10 ans. »