Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

En premier lieu je tiens au nom de notre groupe à vous souhaiter à toutes et à tous une bonne et heureuse année 2011. J’associe à ces vœux le personnel du Conseil Général.

 

Cette année sera marquée en ce qui concerne notre assemblée par les élections de mars prochain et je profite de cette intervention pour redire que la campagne qui va commencer devra se dérouler dans la sérénité et le respect des personnes.

Certains confondent parfois combat politique, combat des idées et des convictions avec l’expression d’une haine totalement déplacée dans le débat politique, ils utilisent la violence des mots et parfois celle des actes. C’est inacceptable en démocratie et à un moment où nous nous réjouissons tous de la révolution de jasmin en Tunisie nous devons montrer l’exemple.

 

A cet instant, il est nécessaire d’aborder l’actualité internationale.

Les événements douloureux survenus au Niger avec l’assassinat inqualifiable de nos jeunes compatriotes et la révolution démocratique en Tunisie sont de nature à nous interpeller sur la politique départementale de coopération décentralisée avec ces pays. Il se trouve qu’avant même ces évènements, notre coopération avec ces pays rencontrait des difficultés. On peut lire en effet dans votre rapport à propos du Niger : « la politique de coopération avec ce pays a subi les conséquences de l’instabilité du pays : ralentissement des échanges de personnes, difficultés à suivre et mettre en place les projets ». Et s’agissant de la Tunisie, on lit : « le peu de réactivité des partenaires tunisiens pour le lancement des projets amène à envisager un ralentissement notable des relations ».

Les responsables de la mission internationale de notre département déclaraient d’ailleurs dans la presse récemment concernant ce pays : «  fin décembre, nous estimions que la situation ne permettait plus de poursuivre cette coopération de manière pleine et entière » (OF 18/01/2011).

 

Effectivement, ne convient-il pas de revoir nos partenariats avec ces pays pour essayer de les accompagner, l’un vers plus de stabilité et l’autre à gagner son combat pour la démocratie en mettant fin définitivement au régime du parti honni de Ben Ali, le rassemblement démocratique constitutionnel, dont on se demande ce qu’il pouvait faire au sein de l’internationale socialiste !

 

Monsieur le Président, lors des vœux conjoints avec Monsieur le Préfet, vous vous êtes réjoui à juste titre de l’augmentation de la population de notre département. On sait que la démographie de notre pays est un de nos atouts dans l’Europe de demain.

 

Je voudrai toutefois tempérer votre optimisme. Notre département reste de loin le moins peuplé de Bretagne et entre 1990 et 2008 nous avons gagné nettement moins d’habitants que les autres départements bretons.

Au cours de cette cérémonie, vous avez encore dit : « à nous de rendre les Côtes d’Armor plus attractives ». Nous partageons évidemment cet objectif, mais est-ce que nous nous en donnons les moyens ?

 

Notre département manque d’attractivité : une commune costarmoricaine sur 4 perd de la population selon l’INSEE.

 

Notre département s’écarte de plus en plus de la dynamique de la croissance bretonne. « Une césure se profile entre les territoires de l’Est et du Sud de la région d’une part et de l’Ouest et du Nord Ouest d’autre part » écrit l’INSEE dans sa note d’analyse. « Les territoires du Sud et de l’Est, ajoute l’INSEE,  ont accueilli plus de nouveaux habitants, de très nombreux actifs plutôt qualifiés qui accompagnent l’essor des services marchands en particulier les services aux entreprises. Ces actifs créent un cercle vertueux, précise l’INSEE : développement de la construction et de l’économie résidentielle au service des nouveaux habitants ».

 

Dans notre département, il semble que nous sommes loin de ce cercle vertueux de croissance.

Notre département souffre de lourds handicaps que vous n’avez pas su corriger au cours de ces dernières années:

- l’exode des jeunes : 1 jeune costarmoricain sur 4 quitte notre département à l’âge des études supérieures et du premier emploi

- le vieillissement de la population : les Côtes d’Armor sont le département le plus âgé avec l’indice de vieillesse le plus élevé des départements bretons

- le manque d’attractivité du territoire départemental pour les investisseurs et les décideurs économiques en dehors du secteur de l’agroalimentaire.

- les difficultés pour les jeunes à trouver un emploi faute d’un tissu économique diversifié.

 

C’est bien beau de mettre en place une coordination économique territoriale « pour mettre en cohérence les projets portés par les acteurs locaux », mais croyez-vous qu’il suffise de ce dispositif pour combattre la désertification économique de certaines zones rurales de notre département et permettre à chacun, en particulier les jeunes, de trouver du travail en Côtes d’Armor ?

C’est bien beau de réfléchir à « l’économie turquoise ou à l’économie verte », mais croyez-vous qu’avec cette réflexion conceptuelle vous allez faire des Côtes d’Armor un département attractif , diversifier le tissu économique costarmoricain et favoriser la création d’entreprises, donc la création d’emplois ?

 

Permettez-moi d’en douter quand je compare les chiffres. Entre  2006 et 2009, le département des Côtes d’Armor a consacré en moyenne en investissement 20 € par habitant à l’action économique contre 47 € par habitant pour le Morbihan par exemple. Sur cette période, ce département a soutenu deux fois plus que notre département son économie, ses entreprises et leurs salariés.

 

Malheureusement, le développement économique n’est pas votre priorité dans ce budget 2011.

- Les crédits d’investissement pour les entreprises sont en baisse d’un million d’euros par rapport au BP 2010.

- Parallèlement, les crédits du Fonds pour le commerce et l’artisanat sont également en baisse alors que l’on recense dans notre département plus de 600 cédants potentiels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics gros employeur de main d’œuvre.

Que comptez vous faire pour encourager la reprise de toutes ces entreprises artisanales.?

Que comptez vous faire pour éviter que d’ici 5 ans des centaines de salariés costarmoricains du BTP se retrouvent démunis faute de repreneurs pour ces entreprises artisanales ?

 

C’est bien joli de vouloir promouvoir notre département comme un « territoire durable », mais que vaut un territoire départemental « durable » sans diversification économique, sans emplois pour les jeunes, sans entrepreneurs pour investir et créer des emplois ? Que vaut un territoire départemental « durable » s’il se résume à un désert économique ? Et que vaut un territoire départemental « durable » sans agriculteurs alors qu’ils sont à l’origine d’un emploi sur quatre dans notre département ?

 

Nous le savons. L’agriculture dans notre département ne va pas bien. Face à la crise sans précédent du monde agricole, le Président de la République et le gouvernement ne sont pas  restés inactifs.

- 1 Milliard d’euros a été mis à disposition des banques pour des prêts à taux bonifié de consolidation des trésoreries des exploitations.

- 650 Millions d’euros d’aides exceptionnelles ont été accordés aux agriculteurs.

- Au plan législatif, la loi de modernisation de l’agriculture a renforcé la compétitivité et favorisé la stabilisation des revenus grâce notamment à la signature de contrats écrits entre producteurs agricoles et industriels, au renforcement de l’observatoire des prix et des marges et à une meilleure couverture des risques.

- Au plan européen, la France agit pour mettre en place une nouvelle régulation agricole à l’image du projet de règlement sur les marchés du lait adopté récemment par la commission européenne à l’initiative des ministres français et allemand de l’agriculture et avec le soutien décisif du Parlement européen.

 

Ce projet de règlement prévoit la généralisation au niveau européen des contrats écrits entre producteurs et industriels, l’autorisation donnée aux producteurs de lait de se regrouper pour être plus forts dans les négociations des contrats, le renforcement des interprofessions et le renforcement de la transparence du marché.

L’objectif que nous poursuivons au Parlement européen, c’est de développer ce type de démarche pour d’autres filières comme celle du porcs qui vit des heures sombre dans notre département avec 200 élevages en situation de dérive selon un syndicat agricole.

Notre département, c’est vrai, a toujours été sensible aux difficultés du monde agricole. Toutefois, je constate que les crédits du Fonds de consolidation des exploitations agricoles sont seulement maintenus au niveau de 2010.

Pourquoi ce Fonds n’est-il pas abondé en 2011 alors que la crise frappe durement nos campagnes ?

C’est un signe qui aurait été, j’en suis sûr, bien perçu par le monde agricole. Il aurait démontré que notre département sait être aux côtés des agriculteurs face aux difficultés qu’ils affrontent.

 

Pourtant, le département est soi disant le bouclier social des costarmoricains.

C’est en tout cas ce qu’on nous disait lors du débat d’orientations budgétaires en décembre dernier. Je cite: « le département joue un rôle de bouclier social pour les costarmoricains les plus défavorisés avec 275 millions d’euros consacrés aux solidarités » (Côtes d’Armor magazine janvier 2011).

Depuis décembre, ce soi disant bouclier social a bien fondu puisque le budget des solidarités pour 2011 est descendu à 233 Millions d’euros.

Je rappelle que le département des Côtes d’Armor dépense chaque année moins que la moyenne nationale pour l’aide sociale. Au Budget 2010, les dépenses d’aide sociale de notre département s’élevaient à 427 Euros par habitant contre 498 Euros par habitant en moyenne nationale ?

Je rappelle également que notre département dépense plus pour les dépenses de structure que pour l’insertion professionnelle des allocataires du RSA .

Cerise sur ce gâteau amère : notre département investit seulement 2 000 Euros par place en établissement pour personnes âgées contre 3 à 10 fois plus pour d’autres départements de l’Ouest .

 

Notre département doit être un acteur de la future réforme de la dépendance annoncée par le Président de la République. Les Côtes d’Armor sont le plus vieillissant de tous les départements bretons et il comptera 70 000 personnes de plus de 75 ans d’ici 2015.

Vous critiquez la méthode de cette réforme et vous doutez qu’elle soit bouclée avant 2012. Rassurez-vous, le Président de la République et le Premier Ministre sont bien conscients de l’urgence de cette réforme. « Les groupes de travail rendront leurs conclusions avant l’été et les premières mesures seront adoptées à l’automne » (OF 21/01/2011).

 

Monsieur le Président, nous attendons vos propositions plutôt que vos critiques politiciennes sur la compensation des allocations de solidarité.

Comme d’habitude, le responsable pour vous c’est l’Etat, accusé de ne pas « honorer sa dette envers notre collectivité ».

 

Mais cette année, vous franchissez une étape dans la démagogie. Vous indiquez dans le rapport sur l’incidence des transferts des allocations de solidarité que la charge des allocations vous empêche de dégager des moyens pour renforcer les politiques prioritaires de notre département.

Une fois de plus, la ficelle est grosse. La charge des allocations de solidarités pour 2011 (25 Millions d’euros) coûte 10 Millions d’euros de moins au budget départemental que la charge annuelle (35 Millions d’euros) de l’endettement lourd de notre département.

 

Au nom des contraintes budgétaires, vous cherchez une bonne excuse pour couvrir vos arbitrages budgétaires plutôt favorables aux politiques facultatives au détriment des politiques que nous considérons prioritaires comme le développement économique, le soutien à la création d’entreprises, l’investissement en faveur de la dépendance, du handicap, des collèges, des routes départementales, du patrimoine historique public et privé ou le renforcement des aides à l’accueil de la petite enfance.

 

Ces contraintes budgétaires en effet, passez-moi l’expression, sont « mises à toutes les sauces » dans vos rapports pour justifier vos décisions.

Par exemple :

- Baisser le Plafond de l'’aide à l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises.

- Diminuer les crédits de l’aide à l’accession à la propriété alors que son montant a déjà été baissé de 1 000 euros au budget 2010.

- Réduire de près d’1 Million d’euros les subventions de fonctionnement aux communes et intercommunalités.

- Ou encore baisser le montant du forfait élève servant à calculer les dotations de fonctionnement aux collèges privés.

 

Ces contraintes budgétaires servent également d’alibi commode pour réviser des projets d’investissement routiers attendus localement comme la déviation de St Jouan de l’Isle.

 

Le Maire de cette commune a ainsi appris récemment par courrier de la Direction des Infrastructures que le tracé proposé par la municipalité n’était pas retenu par le conseil général parce qu’il « serait délicat dans la situation budgétaire que connaît le département, est-il écrit, de choisir le projet le plus onéreux ».

 

Curieusement, ces contraintes budgétaires ne s’appliquent pas à certains cantons comme le canton de Jugon-Les-Lacs où l’on vient d’inaugurer coup sur coup un échangeur routier réalisé en sept mois  et une aire de covoiturage. Maintenant, on apprend dans la presse locale « l’imminence de la parution d’une déclaration d’utilité publique pour un projet de voie de contournement d’une carrière porté par le conseil général » avec nous dit-on un début de chantier fin 2011 ou début 2012.

 

Ça fait beaucoup pour un canton, quand sur d’autres cantons des opérations de sécurité sur  les routes départementales attendent d’être réalisées depuis des années.

 

 Monsieur le Président, notre département est-il le seul département français à « subir » les contraintes budgétaires qui l’obligent selon vous à diminuer ses investissements ou remettre en cause « les politiques prioritaires de la majorité départementale » ?

Paradoxalement, ces contraintes semblent surtout exister dans les départements à majorité de gauche où l’on retrouve quasiment le même argumentaire anti gouvernemental dans la bouche des Présidents de ces conseils généraux.

Paradoxalement encore, ces mêmes départements présentent une situation budgétaire et financière proche : des dépenses de fonctionnement non maîtrisées, des coupes sombres dans les dépenses d’investissement, un faible niveau d’épargne, un endettement lourd et une pression fiscale élevée sur les contribuables.

 

Parmi ces départements de gauche plutôt mal gérés, un département fait peut être exception, c’est le département du DOUBS. Le Président socialiste de ce département doté d’un budget presque équivalent au nôtre écrit à propos du budget 2011 qui vient d’être voté :

« J’ai souhaité un budget offensif et volontariste au service de l’avenir avec des routes mieux entretenues, des nouveaux collèges réhabilités, une politique d’investissement ambitieuse car elle offre de l’activité à nos entreprises et une recherche systématique de toutes les économies possibles » (Magazine Cg Doubs – janvier 2011).

 

Quel programme ! Vous devriez prendre exemple sur votre collègue.

 

Quelques éléments du budget 2011 permettent de constater le gouffre qui nous sépare de ce département :

- 160 000 Euros inscrits en subvention d’investissement pour l’enfance dans notre département contre 2 Millions d’Euros dans le DOUBS pour créer des places dans divers mode de garde des enfants

- à peine 2 Millions et demi d’Euros inscrits en investissement dans notre département pour la rénovation et la mise aux normes des Etablissements pour personnes âgées dépendantes contre 3 Millions et demi d’Euros dans le DOUBS

- 3,9 Millions d’Euros de crédits d’interventions pour les entreprises dans notre département contre plus de 8 Millions d’Euros dans le DOUBS pour soutenir la compétitivité des entreprises soit plus du double !

- 24 Millions d’Euros pour le budget des routes dans notre département contre 38 Millions d’Euros dans le DOUBS.

 

Ces comparaisons, même si elles ne sont que des comparaisons, démontrent s’il en était besoin qu’il y a des départements y compris socialistes mieux gérés que d’autres.

 

Malgré les contraintes budgétaires, ces départements investissent fortement pour soutenir leur économie, l’emploi, les entreprises alors qu’en Côtes d’Armor on préfère tailler dans les dépenses d’investissement qui baissent encore de plus de 8 Millions d’euros en 2011.

 

Ces mêmes départements parviennent à maîtriser fortement leurs dépenses de fonctionnement, rénover plus rapidement leurs établissements pour personnes dépendantes tout en ponctionnant moins leurs contribuables.

 

Dans notre département, c’est tout le contraire, les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées, les programmes pluriannuels de rénovation des établissements pour personnes dépendantes ne sont jamais respectés et les taux d’imposition augmentent tous les ans.

 

Depuis 10 ans, les taux de fiscalité départementale ont augmenté de 35 %. Un record !

Nous en sommes à la dixième hausse consécutive alors que le département de l’Orne, à titre d’exemple, n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 15 ans !

 

Oui, que l’on soit de droite ou de gauche, et malgré les contraintes budgétaires ou la soi disant dette de l’Etat envers les départements, on constate qu’il y a bien 2 façons de gérer les départements : une bonne et une mauvaise, une responsable et irresponsable.