Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Nous arrivons au terme de cette session budgétaire au moment où chacun des groupes politiques de notre assemblée explique et donne sa position de vote.

Sans revenir sur l'ensemble des débats, je souhaite évoquer un certain nombre de points qui ont été évoqués au cours de cette session.

Je commencerai par souligner que nos échanges sur la réforme de la Politique Agricole Commune ont été de qualité et nous ont permis à la fois d'avoir un point d'étape précis sur cette réforme et de valider la contribution de notre collectivité à ce dossier.

Quoi de plus normal, ce dossier est essentiel pour l'avenir de l'agriculture européenne mais aussi française et costarmoricaine.

La réforme de la PAC poursuit 3 objectifs :

- Assurer la sécurité alimentaire pour nourrir les 500 Millions d'Européens mais également participer à l'alimentation du reste de la planète.

- Contribuer à la réponse au changement climatique.

- Et assurer un équilibre territorial en Europe en cohérence avec une politique de cohésion bien comprise.

Cette réforme de la PAC prend en compte la pérennité de notre modèle agricole. La régulation restera pour les années à venir le maître mot des politiques européennes que ce soit pour la politique financière, la politique agricole commune mais aussi les autres politiques de l'Union.

Sur ce sujet, vous le savez, le Président de la République s'est engagé sans équivoque dans la cadre de sa Présidence du G 20 pour la régulation des marchés financiers sur les matières premières agricoles.

Dans le même ordre idée, il vient de proposer l'instauration d'une taxe sur les transactions financières pour "dissuader la spéculation et trouver de nouvelles ressources financières pour le développement" (Ouest-France 25/01/2011).

On est loin, Monsieur le Président, de l'idéologie "ultralibérale" que vous stigmatisez en permanence et dans laquelle nous ne nous reconnaissons pas.

Mardi matin, Monsieur le Ministre Josselin essayait de nous faire croire que derrière l'ultralibéralisme se cachait le libéralisme. Ne vous en déplaise l'ultralibéralisme n'est pas le libéralisme. Le libéralisme c'est la liberté, l'ultralibéralisme c'est la jungle. Et que vous le vouliez ou non le Directeur actuel de l'OMC est devenu au fil des ans un ultralibéral puisque qu'il est le promoteur de la dérégulation totale du commerce mondial.

Mais revenons-en à notre département.

Monsieur le Président, lors de vos propos d'introduction lundi matin, vous nous avez indiqué que vous ne souhaitiez pas une bataille de chiffre considérant que les vôtres étaient les bons et que les nôtres étaient erronés. Je tiens à vous précisez que évidemment nous vérifions nos chiffres et que nos sources sont, soit vos rapports, soit la Trésorerie Générale de Bretagne ou la Direction générale des collectivités locales. Pour éviter toute polémique stérile, je me contenterai que de n'en rappeler que quelques uns.

Vous n'avez guère goûté notre comparaison sur l'investissement de notre département dans le domaine de l'action économique : 20 € par habitant en moyenne entre 2006 et 2009 contre 47 € par habitant pour le département du Morbihan.

Je maintiens ces chiffres qui sont incontestables puisqu'ils proviennent de la Trésorerie Générale de Bretagne.

Pourtant, vous les avez contesté en nous expliquant qu'en Côtes d'Armor tout est "rose" au plan économique. Non, malheureusement :

- Entre novembre et décembre 2010, selon les chiffres de Pôle Emploi, difficilement contestables, le nombre des demandeurs d'emplois a augmenté de 0,7 % dans notre département alors qu'il a baissé par exemple en Ille et Vilaine (- 0,6 %) et dans le Morbihan (-1,1 %).

- Le Président de l'antenne de la CCI à Lannion vient d'indiquer que la création et la  reprise d'entreprise avaient reculé de 13 points en 2010 dans le Trégor-Goëlo avec une hausse de 15 % des radiations d'entreprises.

- 346 redressements ou liquidations d'entreprises ont été prononcés en 2010 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc et 540 emplois supprimés.

Monsieur le Président, ce sont des chiffres qui parlent.

Est-ce en baissant les crédits des aides aux entreprises, des aides au commerce et à l'artisanat que l'on soutient l'emploi, la création et la reprise d'entreprises dans notre département ?

Vous avez raillé mon propos lorsque j'ai parlé de désertification économique, des difficultés pour les jeunes à trouver du travail en Côtes d'Armor ou du manque de diversification du tissu économique costarmoricain.

Moi, je ne souris pas :

 -quand plus de 1 600 emplois (1 644) ont été perdus dans l'industrie dans notre département entre 2004 et 2009,

- quand je lis ceci dans la note de l'Insee Bretagne de janvier 2011 : "les pertes très importantes dans l'industrie électronique ont éprouvé la zone de Lannion. D'autres zones souffrent surtout de perte d'emplois dans la construction comme Guingamp".

- Ou encore, quand sur un an, entre décembre 2009 et décembre 2010, le chômage a progressé nettement plus fortement dans notre département (+ 4,7 %) que dans les autres départements voisins (Finistère = + 2% / Morbihan = + 1 % / Ille et Vilaine = + 0,9 %).

Je préfèrerai que notre département mette plus de moyens pour l'insertion professionnelle, le développement économique, pour soutenir les entreprises et la création d'emplois en Côtes d'Armor.

Monsieur le Président, au cours de cette session, nous avons souvent critiqué vos décisions d'abandonner ou de remettre en cause des politiques d'investissements dans plusieurs domaines. Nous ne sommes pas les seuls puisque des conseillers généraux de votre majorité ont partagé nos points de vue.

En effet, sous couvert de contraintes budgétaires, vous avez organisé méthodiquement depuis deux ans le désengagement du département dans de nombreux domaines par la baisse des crédits, la rationalisation des dispositifs.

- Par exemple, dans le domaine de l'éducation, vous avez rationalisé les aides aux études pour les collégiens.

- Dans le domaine de l'équipement des communes, vous avez rationalisé les interventions du département pour l'alimentation en eau potable, l'assainissement et les déchets en limitant les dépenses subventionnables et en réduisant les taux de subventions. En 2011, vous continuez puisque les subventions de fonctionnement aux communes et intercommunalités sont en baisse de près d'1 Million d'euros. Non contrats de territoire ne constituent pas une dépense supplémentaire. D'ailleurs vous écrivez en effet à la page 8 du rapport 3.9 sur la politique territoriale : "il est important de souligner que ces crédits ne correspondent pas à des dépenses supplémentaires. L'enveloppe globale consacrée à la nouvelle politique territoriale a été établie à partir de la moyenne annuelle des subventions d'équipement concernées attribuées antérieurement par le conseil général aux collectivités". C'est vous qui le dites.

- Dans le domaine du patrimoine, vous avez décidé d'abandonner les aides à la restauration du patrimoine historique notamment en direction des communes labellisées Petites cités de  caractère alors que notre département a reculé du 10^ème au 14^ème rang des départements touristiques.

- Dans le domaine du logement, vous avez baissé de 1000 € l'aide départementale à l'accession à la propriété et vous diminuez les crédits de cette politique en 2011 alors que la Bretagne  est la championne de France de l'accession à la propriété.

- Dans le domaine de la dépendance, vous avez baissé de 1 000 € l'aide d'investissement à la place en établissement pour personnes âgées dépendantes alors qu'elle est déjà très basse.

- Vous avez décidé encore d'abandonner la délégation des aides à la pierre qui prévoyait sur la durée de la convention initiale (2007-2012) un engagement du département de 14 Millions d'euros pour la rénovation des  établissements pour personnes âgées dépendantes.

- Dans le domaine du handicap, cela fait deux ans consécutifs que vous n'inscrivez aucun crédit au Budget primitif pour l'investissement en faveur des personnes handicapées.

Non, décidément nous n'avons pas les mêmes priorités.

S'agissant par exemple de la couverture haut débit dans notre département, nous avons assisté à un festival de critiques dans les rangs de la majorité. Chacun ou presque y est allé de son couplet pour se plaindre que l'Internet haut débit ne soit pas accessible sur son territoire.

Il faut dire qu'aujourd'hui l'exaspération et le mécontentement ont fait place à l'impatience dans de nombreux territoires.

Récemment, face aux critiques de l'auditoire lors d'une réunion publique à Tréglamus qui se plaignait des retards de déploiement du réseau haut débit, le Vice-Président chargé du dossier a eu cette réponse : "ce n'est pas de la compétence du conseil général".

C'est trop facile. Quand ça marche, c'est une bonne politique facultative du conseil général, quand çà ne marche pas c'est de la faute de l'Etat. Là encore la ficelle est un peu grosse.

Monsieur le Président, au cours de cette session, vous nous avez souvent parlé de la dette de l'Etat notamment à propos des allocations de solidarité.

Notre département est-il le plus mal loti des départements s'agissant de la compensation de ces allocations ? J'en doute quand je lis un récent rapport du Sénat sur ce sujet.

En 2008, le taux de compensation du RSA était de 96% pour notre département contre 91% pour la moyenne nationale des départements.

En 2009, le taux de compensation de l'APA était de 38 % pour notre département soit 7 points au dessus de la moyenne nationale (31%).

En 2009 encore, le taux de compensation de la Prestation de Compensation du Handicap était de 57% pour notre département soit quasiment au même niveau que la moyenne nationale (60%).

Pour autant, je ne conteste pas les difficultés de financement de ces allocations pour les départements. Toutefois, "l'Etat, dit le rapport du Sénat a respecté l'ensemble de ses obligations constitutionnelles dans la création, l'extension ou le transfert des compétences. Il a même excédé ses obligations avec la création du Fonds de mobilisation pour l'Insertion qui ajoute 500 Millions d'euros au montant de la compensation versée aux départements au titre du RSA et de l'ancien RMI".

Monsieur le Président, à plusieurs reprises, vous nous avez dit si l'Etat paie sa soi-disant dette nous pourrons investir plus fortement. Parlons-en de l'investissement. "Nous privilégions un haut niveau de crédits de paiement"écrivez-vous dans votre rapport de présentation de ce budget.

Décidément, nous n'avons pas la même analyse.

Les dépenses d'investissement hors dette, qui mesurent l'effort d'investissement de notre collectivité, sont passées de 125 Millions d'Euros au BP 2009 à moins de 90 Millions d'Euros à ce BP 2011 soit une baisse de 35 Millions d'Euros en deux exercices budgétaires.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, qui selon vous, sont maîtrisées par "un questionnement permanent sur l'optimisation des moyens financiers et humains" écrivez-vous dans votre rapport, elles ont augmenté de près de 14 M€ depuis le BP 2009 : de 445 Millions d'Euros à 459 Millions d'Euros prévus pour 2011.

Elles ont progressé plus vite que les recettes réelles de fonctionnement sur cette période (+ 11 Millions d'Euros).

Alors que l'Etat a décidé de geler l'évolution de ses propres dépenses pendant 3 ans, notre département continue à dépenser plus qu'il ne perçoit. Pourtant l'Etat n'est pas ingrat avec notre département : la Dotation Globale de Fonctionnement qu'il attribue à notre département est supérieure à la moyenne nationale par habitant. Les dotations et compensation de l'Etat continuent de progresser, elles s'établissent à 138 Millions d'Euros prévus pour 2011.

Quant aux ressources tirées de la fiscalité indirecte, vous les prévoyez en nette progression en 2011 grâce au redressement des droits de mutation qui devraient rapporter 7 Millions d'Euros de plus qu'au Budget Primitif 2010. En revanche, les clignotants des indicateurs financiers sont toujours détériorés :

- L'épargne brute reste à un faible niveau par rapport aux années antérieures

- L'épargne nette, ne finance les investissements qu'à hauteur de 25 % en 2011 contre plus de 50 % il y a quelques années (53,6 % au BP 2006).

- Quant à l'endettement, la dette départementale dépasse aujourd'hui 300 Millions d'Euros Notre taux d'endettement atteint 60 % et vous prévoyez pourtant une nouvelle hausse du recours à l'emprunt en 2011 (39,7 M€ contre 32,3 M€ prévus au BP 2010).

- Quant à la fameuse charge des compétences transférées évaluée par vous à 33,6 M€ pour 2011, elle représente moins de 6 % (5,9 % exactement) des dépenses réelles du Budget Primitif 2011.

Pour la fiscalité directe vous persistez à l'augmenter année après année. C'est même, je l'ai dit dans mon intervention d'ouverture, la 10^ème hausse consécutive. Cela fait + 35 % depuis 10 ans. Au moins là vous faites preuve de constance.

Monsieur le Président, vous l'avez compris nous voterons CONTRE ce Budget Primitif 2011.