Monsieur le Président,

Permettez-moi de commencer mon propos en ayant comme vous une pensée toute particulière pour notre collègue et ami Marc LE FUR qui vient de perdre son épouse Nathalie.

Au nom de notre groupe, je voudrai témoigner à Marc et à ses enfants notre profonde affection dans le deuil qui les frappe et leur présenter nos très sincères condoléances.

Nous aurons l'occasion de leur manifester notre compassion cet après-midi lors de la célébration religieuse à Quintin. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir accepté une suspension de séance afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de participer à la cérémonie d'obsèques.

Après ces quelques mots, la transition est difficile, vous le comprenez, avec notre session.

Monsieur le Président, cette rentrée 2009 en Côtes d'Armor se place sous le signe du marasme, de la morosité et d'une triple crise : crise d'image, crise du lait, crise économique.

C'est vrai que l'image de notre département cet été en pleine saison touristique a été altérée par la problématique des algues vertes à la suite de la mort accidentelle d'un cheval à Saint-Michel en Grève et de l'hospitalisation de son cavalier. C'est peu dire que cette affaire a focalisé l'attention des médias nationaux sur ce sujet difficile, souvent passionnel dans notre département.

Nous aurons l'occasion les uns et les autres de nous exprimer sur ce dossier. Je formule le vœu que nous puissions le faire dans un climat apaisé, car le temps n'est plus à la surenchère.

 Il est à l'action, comme en témoigne l'engagement résolu du Gouvernement sur ce dossier et le déplacement du Premier Ministre, en personne, en août dernier à St Michel en Grève en est le témoignage vivant.

Depuis plusieurs semaines, la crise du lait secoue tous les grands bassins de production. Elle s'exprime dans notre département par une très forte mobilisation des producteurs sur le terrain et des actions fortes qui sont le signe du désarroi réel de toute une profession frappée par la baisse des prix.

Nous sommes bien entendu tous solidaires des producteurs laitiers qui demandent à vivre dignement de leur métier. Cette revendication légitime ne peut être que soutenue et défendue par tous les responsables politiques quel qu'ils soient.

Pour autant, faut-il utiliser des formes d'action qui ont pu troubler, voir choquer l'opinion ?

Je m'interroge tout en comprenant que l'on puisse être parfois contraint à ce type de méthode de revendication spectaculaire pour médiatiser sa cause et se faire entendre. J'en ai d'ailleurs parlé ouvertement l'autre jour à Hillion avec des producteurs en grève.

Sur ce dossier, au plan national comme européen, le Gouvernement agit avec détermination pour dénouer la crise. Des aides d'urgence d'un montant de 60 millions d'euros pour les éleveurs en grande difficulté ont été annoncées par le Ministre de l'Agriculture Bruno LE MAIRE, dont je veux ici saluer l'action.

Par ailleurs, 250 millions d'euros de prêts avec un différé de remboursement de 2 ans seront débloqués dans les prochains jours pour les jeunes producteurs ayant investi afin de leur permettre de reconstituer leur trésorerie.

Notre collectivité ne pourrait-elle pas prendre toute sa part dans ce dispositif ?

En signe de solidarité, nous pourrions ainsi, au titre du Fonds de consolidation des exploitations agricoles, proposer une aide directe exceptionnelle aux producteurs laitiers costarmoricains les plus en difficulté. Nous pourrions également, comme nous le faisons régulièrement en Commission Permanente, décider d'accorder des remises de créances aux producteurs laitiers bénéficiaires d'un prêt d'honneur du Conseil Général.

Par ailleurs, l'Etat va s'impliquer dans la négociation d'accords entre les producteurs et les industriels via un régulateur national.

C'est déjà un pas vers une nouvelle régulation de cette production qui ne peut être laissée à la seule loi du marché.

Sur ce point, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut maintenir une capacité publique d'intervention à court terme et de régulation à moyen et long terme sur les productions agricoles.

Le Président de la République plaide en ce sens et se bat pour une nouvelle régulation agricole.

La solution à cette crise est européenne et les mesures nécessaires ne peuvent être prises qu'à ce niveau. Je me félicité qu'aujourd'hui 19 pays de l'Union européenne sur 27 se soient ralliés à l'initiative franco-allemande pour une nouvelle régulation du secteur laitier.

Au niveau du Parlement européen, au sein de la délégation française du Parti Populaire Européen, nous défendons des quotas "nouvelle génération". Nous proposons aussi d'augmenter temporairement le niveau des prix d'intervention et de mettre en œuvre un véritable plan de soutien à la consommation des produits laitiers.

La balle est désormais dans le camp des Ministres de l'Agriculture qui doivent se réunir à Bruxelles le 5 octobre prochain. Ils devront prendre des décisions pour rassurer les éleveurs sur leur avenir. Car le statu quo n'est plus possible face au risque de démantèlement de la filière laitière en Europe.

Cela constituerait à n'en point douter un choc dans notre département où l'agriculture comme l'agroalimentaire constituent les piliers de l'économie costarmoricaine.

Notre économie départementale va mal, Monsieur le Président.

Les clignotants sont presque tous au rouge depuis le début de l'année. Le rapport que vous nous présentez sur la conjoncture départementale paraît même alarmant.

Le chômage avec +18% d'augmentation entre juin 2008 et juin 2009 s'envole, comme les licenciements économiques qui ont fait un bond de +94% entre le 1^er semestre 2008 et le 1^er semestre 2009.

Les dépôts de bilan sont en forte augmentation. L'emploi salarié recule y compris dans le secteur tertiaire alors que ce secteur créait encore des emplois il y a peu. L'emploi industriel apparaît sinistré : "le nombre d'emplois dans l'industrie n'a jamais été aussi bas depuis 1997", écrivez-vous. Cela pose question et doit collectivement nous interpeller sur l'avenir de l'industrie dans notre département alors que les plans sociaux s'accumulent dans ce secteur à Chaffoteaux, Alcatel Lucent, RFS. Plus de 300 emplois au total sont en passe d'être supprimés dans ces entreprises.

Nous exprimons toute notre solidarité aux salariés touchés par ces plans sociaux.

Mais nous ne pouvons nous en contenter. A l'image des états généraux de l'industrie annoncés par le Président de la République avant la fin de cette année pour tracer une nouvelle politique industrielle, nous devons aussi, à l'échelle départementale, agir pour trouver les moyens de diversifier notre tissu industriel.

La diversification de l'économie costarmoricaine figure parmi les grandes priorités du Conseil Général inscrites à Côtes d'Armor 2020. On ne voit toujours rien venir. Dans ce ciel économique bien sombre dans notre département, j’entrevois  un petit coin de ciel bleu. Je relève en effet que les créations d'entreprises ont progressé  de 68% entre les 1^er semestres 2008 et 2009, du fait de la création du statut d'auto-entrepreneur. Je me réjouis du succès de ce dispositif mis en place par le Gouvernement Fillon. C'est bien la preuve qu'un dispositif simple, allégé, bien ciblé, peut constituer un véritable levier pour la création d'activité, donc pour l'emploi.

A l'inverse, je m'interroge sur les effets réels des dispositifs départementaux sur l'emploi.

Quel est le bilan de l'aide départementale, créée au BP 2009, pour le recours d'un consultant spécialisé intervenant dans une entreprise en difficulté ? Combien d'emplois ont pu être sauvés dans notre département grâce à ce dispositif ?

Par ailleurs, je m'inquiète de ne pas voir la nouvelle convention départementale d'accès et d'accompagnement dans l'emploi encore mise en œuvre  alors que le chômage s'aggrave fortement dans notre département.

Rassurez-moi Monsieur le Président.

Face à cette crise, on ne peut pas se contenter d'attendre qu'elle se termine, que la croissance revienne, comme par miracle, et que les entreprises se remettent à créer des emplois. Ce serait trop simple.

On ne peut pas rester simplement spectateur alors que nos collectivités disposent, à leur échelle, de moyens d'intervention pour agir.

Vous ne nous proposez à cette session aucun plan nouveau d'investissement, aucune dépense nouvelle d'investissement pour soutenir l'activité économique dans notre département. Vous décidez, au contraire, de réduire les dépenses d'investissement de 3 millions d'euros.

Vous auriez pu, par exemple, nous proposer à cette session la mise en place d'une aide financière départementale pour accompagner le dispositif gouvernemental du Pass Foncier.

Mon collègue Michel VASPART s'est exprimé sur ce sujet dans le numéro de septembre de Côtes d'Armor Magazine.

Le Gouvernement lui agit pour soutenir l'activité économique.

Le plan de relance dans les Côtes d'Armor, comme au niveau national, donne la priorité à l'investissement. Près de 8 millions d'euros d'investissements publics ont été engagés par l'Etat dans notre département pour des projets structurants sur le 1^er semestre 2009.

 Le plan de relance en Côtes d'Armor permet aussi à l’Etat d’accompagner les ménages les plus vulnérables dans la crise. Près de 141 000 foyers costarmoricains ont bénéficié depuis début février de mesures de solidarité pour un montant de 22,41 millions d'euros.

Les finances départementales apparaissent en mauvais état. Bien entendu, selon vous, le seul responsable, c’est l’Etat. Vous l’accusez de tous les maux, de dégrader les marges de manœuvre financières de notre collectivité et d’imposer ses contraintes. Cependant, à aucun moment, vous ne considérez la responsabilité de votre politique budgétaire dans cette situation.

Prenons par exemple les recettes des droits de mutation. Vous déplorez leur diminution à cause de la crise immobilière. C’est juste, mais vous oubliez de rappeler que ces dernières années ont été des années de « vache grasse » en recettes de droits de mutation pour notre département.

Sur la période 2001-2007, notre collectivité a encaissé 32 Millions d’euros supplémentaires de recettes de droits de mutation. Qu’en avez-vous fait Monsieur le Président ? En réalité, vous n’avez pas anticipé le retournement de la conjoncture et la chute de ces recettes.

Faute d’anticipation, vous êtes contraint à cette DM2 d’ajuster sévèrement le budget départemental et d’instaurer une politique d’austérité dont les effets se font déjà et se feront sentir sur de nombreuses politiques départementales. Je m’inquiète quand je lis dans le rapport consacré au nouveau schéma départemental de l’Enfance et de la Famille que l’objectif est de freiner l’évolution des dépenses qu’a connue le secteur de l’enfance et de la famille au cours de ces dernières années.

Au budget 2009, vous avez décidé d’appliquer des règles drastiques de maîtrise comptable aux établissements et services d’aide aux personnes âgées et handicapées.

Aujourd’hui, pour cause de contexte budgétaire, aucun arbitrage ne serait rendu sur les nombreux projets d’extension, comme celui du Coadou à Ploeuc, ou de création d’établissements pour personnes handicapées existants dans notre département. Est-ce la réalité ?

Le schéma départemental du handicap voté en novembre 2008 prévoit sur la période 2009-2012 la création de 150 places en foyer d’accueil et médicalisé. Il y a actuellement plus de 500 personnes handicapées en attente de places en établissement dans notre département. Combien de temps devront-elles encore attendre ?

Des arbitrages s’imposent dans nos politiques départementales Monsieur le Président. Il s’agit aujourd’hui de faire les bons choix. Ce ne sont pas ceux qui nous sont proposés à l’occasion de cette session.

S’agissant de la réforme des collectivités territoriales, nous redisons qu’elle est nécessaire. Oui  notre organisation territoriale doit évoluer.

Nous sommes au début d’un long processus de remodelage de cette organisation. Des inquiétudes légitimes existent sur plusieurs aspects de ces réformes. Pour ma part, je fais confiance à vous-mêmes et à mes collègues Présidents de conseils généraux pour les porter au gouvernement.

Mais je fonde l’espoir que nous puissions trouver un consensus sur cette réforme afin que cette réorganisation territoriale soit un véritable bon en avant pour la décentralisation comme l’ont été auparavant les Lois Deferre dans les années 1980 et la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

Je vous remercie.