Partager l'article ! Le Parlement européen : Comment ça marche ? A quoi ça sert ?: Un peu d’histoire : La Communauté européenne du Charbon et de ...
à Bruxelles :
alain.cadec@europarl.europa.eu
+32 228 45765
Parlement européen
Bureau ASP 13E103
60 rue Wiertz - 1047 Bruxelles - Belgique
à Saint-Brieuc :
02 96 62 22 79
Permanence parlementaire
4 boulevard Clemenceau - 22 000 Saint-Brieuc
Un peu d’histoire : La Communauté européenne du Charbon et
de l’Acier (1952) a établi une Assemblée commune de 78
membres issus de leurs parlements nationaux. Ce n’est qu’à partir de 1962 que l’on parle de Parlement européen. Depuis 1979, les
députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. Le Parlement européen exprime la volonté démocratique de presque 500
millions de citoyens et représente leurs intérêts
dans les discussions avec les autres institutions européennes.
Le Parlement européen a 3 pouvoirs:
Législatif : Dans de nombreux domaines, il partage ce pouvoir à égalité (codécision) avec le Conseil (pour les transports l'environnement, la protection des consommateurs...). Pour d’autres questions importantes (adhésion de nouveaux États membres) l’avis conforme du Parlement est requis.
Budgétaire : Le Parlement partage cette autorité avec le Conseil et peut influencer les dépenses de l’Union européenne (UE). Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.
De controle démocratique : les autres institutions européennes et notamment sur la Commission. Le Parlement européen peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger la démission collective de la Commission.
Les députés du Parlement européen ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques de dimension européenne. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen. Ces groupes se répartissent selon un axe gauche-droite et selon leurs positions sur l'intégration européenne, des fédéralistes aux eurosceptiques.
Le travail du Parlement comporte 2 étapes principales:
- le travail en commission spécialisée (préparation de la session plénière) : Les parlementaires, dans des domaines particuliers des activités de l’UE (affaires économiques et monétaires, culture et éducation, etc.), débattent les propositions de la Commission européenne, en se fondant sur le rapport préparé par l’un des membres de la commission spécialisée, le rapporteur. Ce rapport décrit le contexte de la proposition ainsi que ses avantages et ses inconvénients.
- la session plénière elle-même. Chaque année, 12 sessions plénières de 4 jours se tiennent à Strasbourg et 6 sessions de 2 jours se tiennent à Bruxelles. Durant ces périodes de session, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte.
Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg. Les sessions plénières (réunissant l’ensemble des députés) ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles, les commissions du Parlement se réunissent à Bruxelles et les services administratifs sont au Luxembourg.