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Parlement européen

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à Saint-Brieuc  :

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02 96 62 22 79

Permanence parlementaire

4 boulevard Clemenceau - 22 000 Saint-Brieuc

Un peu d’histoire : La Communauté européenne du Charbon et de  l’Acier  (1952) a établi une Assemblée  commune de 78 membres  issus de  leurs parlements nationaux. Ce n’est qu’à partir  de 1962 que  l’on parle de Parlement européen. Depuis 1979,  les députés  sont élus  tous  les 5  ans au suffrage universel direct. Le Parlement européen  exprime  la volonté démocratique de presque 500 millions de citoyens et  représente  leurs  intérêts dans  les discussions avec les autres institutions européennes.

 

 

Le Parlement européen a 3 pouvoirs:

Législatif :  Dans  de  nombreux  domaines,  il  partage  ce  pouvoir  à  égalité  (codécision)  avec  le  Conseil  (pour  les  transports l'environnement, la protection des consommateurs...). Pour d’autres questions importantes (adhésion de nouveaux États membres) l’avis conforme du Parlement est requis. 

 

Budgétaire : Le Parlement partage cette autorité avec  le Conseil et peut  influencer  les dépenses de  l’Union européenne  (UE).  Il adopte ou refuse le budget dans sa totalité. 

 

De controle démocratique : les autres institutions européennes et notamment sur la Commission. Le Parlement européen  peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger la démission collective de la Commission.

 

Les députés du Parlement européen  ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques de dimension européenne. Il y a actuellement 7 groupes politiques  au  Parlement  européen.  Ces  groupes  se  répartissent  selon  un  axe  gauche-droite  et  selon  leurs  positions  sur  l'intégration européenne, des fédéralistes aux eurosceptiques.  

 

Le travail du Parlement comporte 2 étapes principales:

- le travail en commission spécialisée  (préparation de  la session plénière) : Les parlementaires, dans des domaines particuliers des activités  de  l’UE  (affaires  économiques  et monétaires,  culture  et  éducation,  etc.),  débattent  les  propositions  de  la  Commission européenne, en se  fondant sur  le  rapport préparé par  l’un des membres de  la commission spécialisée,  le  rapporteur. Ce  rapport décrit le contexte de la proposition ainsi que ses avantages et ses inconvénients. 

 

- la session plénière elle-même. Chaque année, 12 sessions plénières de 4 jours se tiennent à Strasbourg et 6 sessions de 2 jours se tiennent à Bruxelles. Durant ces périodes de session, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte.

 

Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg. Les sessions plénières (réunissant l’ensemble des députés) ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles, les commissions du Parlement se réunissent à Bruxelles et les services administratifs sont au Luxembourg.  


Vendredi 29 mai 2009 5 29 /05 /Mai /2009 20:10
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