Session du 18 mai 2009.

Monsieur le Président,

La crise que nous traversons depuis plusieurs mois fait hélas sentir ses effets destructeurs sur l'économie costarmoricaine. Quasiment aucun secteur n'y échappe. Le nombre des redressements judiciaires recensés par le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc a par exemple bondi de + 63 % par rapport à 2007 tandis que les liquidations ont également nettement progressé sur la même période de + 15 %.

L'artisanat que l'on pensait épargné est touché à son tour : les créations/reprises ont chuté de 44 % sur janvier - février  2009 par rapport à la même période en 2008 tandis que les radiations ont également très fortement augmenté de + 13 %. Dans le secteur du  commerce et de l'industrie les immatriculations connaissent un sévère recul de moins 36 %.

Face à cette situation, force est de constater que le dispositif départemental "Prévention 22"n'a aucun impact ou presque puisque seules 10 entreprises depuis le début de l'année y ont eu recours contre 4 en 2008. Ce n'est malheureusement pas avec ce dispositif que l'on pourra relancer l'économie costarmoricaine.

Heureusement, le gouvernement dès le début de la crise financière a pris des mesures concrètes avec trois objectifs : Soutenir l'activité et les emplois des Français. Investir pour créer de l'activité aujourd'hui. Renforcer la solidarité nationale.

Ce sont 50 Milliards d'Euros de moyens nouveaux que l'Etat a injecté dans l'économie :

-         10 Milliards d'Euros de baisses d'impôts pour soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des ménages.

-         26 Milliards d'Euros pour le plan de relance de l'économie française.

-         10 Milliards d'Euros consacrés à la revalorisation des prestations sociales comme celles du minimum vieillesse, de l'allocation adultes handicapés ou des petites retraites ainsi qu'à la création du Revenu de Solidarité Active.

-         6 Milliards d'Euros de dotation pour le Fonds stratégique d'investissement afin de soutenir et protéger les entreprises.

Sur le front de l'emploi, le gouvernement s'efforce d'agir avec pragmatisme pour protéger les salariés. A l'image de la situation nationale, le marché de l'emploi dans notre département est bien sombre. Le nombre des demandeurs d'emploi sans activité a augmenté de 23% sur un an. Les jeunes, en particulier, apparaissent durement touchés avec une hausse de 38 % sur un an des demandeurs d'emploi dans cette catégorie.

Notre département se singularise par une proportion de jeunes sans emploi régulièrement plus élevée qu'au niveau régional. En janvier 2009 par exemple, les jeunes au chômage dans notre département représentaient 18,7 % du total des demandeurs d'emploi contre 17,5 % au niveau régional. Ce constat est inquiétant, car notre département peine à offrir des conditions d'insertion durables à sa population jeune.

Le gouvernement a bien compris cet enjeu en mettant en place un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.

Ce plan de plus d'un Milliard d'Euros d'ici juin 2010 vise à permettre à chaque jeune de trouver sa place sur le marché de l'emploi. Il renforce la formation en alternance en développant les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation avec un objectif de 320 000 apprentis d'ici juin 2010.

Il a également pour objectif de renforcer les contrats aidés, principalement dans les collectivités locales : 30 000 contrats supplémentaires sont proposés aux jeunes. Ils seront financés à 90 % pendant un an. La charge financière qui restera à l'employeur sera ainsi très limitée.

Je souhaite que notre département prenne sa part dans ce plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Notre département, collectivité de la solidarité, doit jouer son rôle dans l'insertion des jeunes.

Les collectivités locales n'ont pas été oubliées dans le plan de relance de l'économie. Sur les 26 milliards d'euros engagés par le gouvernement, 2,5 Milliards d'Euros ont été inscrits pour soutenir les investissements des collectivités locales par un remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA.

Ce dispositif gouvernemental est un succès puisque 71 % des départements ont signé une convention avec l'Etat.

Malgré l'adhésion de notre collectivité à ce dispositif gouvernemental, nous restons loin d'un véritable plan de soutien à l'économie départementale.

Le compte n'y est pas. Quelques exemples :

• S'agissant des collèges, le plan pluriannuel d'investissement dans les collèges n'est pas voté, puisque nous en sommes seulement à définir la méthode et les orientations. Et ce n'est pas avec les 700 000 crédits de travaux en moins votés au budget 2009 que nous parviendrons à rénover rapidement le parc vétuste des collèges publics de notre département.
• En ce qui concerne les routes, en dehors de la rocade de Saint-Brieuc, j'observe que les crédits d'investissement pour les travaux routiers inscrits au budget primitif 2009 sont en baisse par rapport à ceux  inscrits au budget primitif 2008.
• Quant aux travaux d'extension du Laboratoire Départemental d'Analyses, je m'étonne. Je croyais qu'au budget 2009 vous aviez décidé d'ajourner ce projet de restructuration dans l'attente des conclusions des réflexions sur l'organisation des laboratoires publics de l'Ouest.

Ce plan qualifié de soutien à l'économie départementale apparaît bien maigre.

Vous ne faîtes que répercuter l'effort du gouvernement de rembourser par anticipation la TVA à hauteur de 15 Millions d'Euros sans engager d'effort spécifique.

Les 2 Millions d'Euros de crédits de paiement supplémentaires inscrits à cette session sont bien loin des 23 Millions d'Euros de crédits de travaux votés il y a un an à la DM1 de mai 2008 alors qu'à cette époque la récession ne faisait pas encore sentir ses effets destructeurs sur l'économie départementale.