Session du 18 mai 2009.

Monsieur le Président,

Vous nous soumettez des propositions pour une nouvelle politique départementale d'insertion économique et sociale.

La plus value apportée en terme d'insertion par la Convention départementale d'accompagnement dans l'emploi ne saute pas aux yeux. Ce nouveau dispositif départemental présenté comme innovant ressemble plus à un contrat d'insertion RMA qu'à autre chose. Il est d'ailleurs financé en 2009 par les crédits prévus pour les contrats RMA qui disparaissent dans le cadre de la généralisation du RSA.

 Les 354 600 Euros de crédits consacrés à ce nouveau dispositif départemental en 2009 permettront de financer seulement 80 conventions départementales. L'impact de ce dispositif sur la politique départementale d'insertion risque par conséquent de rester confidentiel comparativement au Revenu de Solidarité Active (RSA) mis en place par le gouvernement de François FILLON.

L'organisation territoriale de la nouvelle politique départementale d'insertion apparaît peu lisible alors que la généralisation du RSA entre en vigueur dans quelques jours.

On ne sait pas quand le nouveau programme départemental d'insertion sera prêt.

On ne sait pas comment ce programme départemental d'insertion sera décliné localement.

On ne sait pas par quoi les commissions locales d'insertion vont être remplacées. On nous dit dans le rapport "qu'il convient de réfléchir à l'organisation à mettre en place sur le département".

On ne sait pas non plus comment la politique d'insertion sera animée sur le territoire. La généralisation du Revenu de Solidarité Active tombe à point nommée pour réorienter la politique départementale en priorité vers l'insertion professionnelle des allocataires. Mais qu'on ne s'y trompe le RSA n'est pas un nouveau dispositif départemental d'insertion créé par le conseil général.

C'est un dispositif gagnant pour les travailleurs pauvres et les bénéficiaires des minima sociaux.

Cette allocation remplacera les deux principaux minima sociaux le RMI et l'API. Elle sera versée aux anciens bénéficiaires du RMI et de l'API pour un montant identique à celui qu'ils perçoivent actuellement.

Mais la grande innovation, c'est que le RSA complètera les revenus d'activités de 1,5 millions de travailleurs pauvres. Pour eux, le RSA représentera en moyenne 110 € par mois en plus pour subvenir à leurs besoins ; 130 € par mois pour un couple avec enfants.

Le RSA garantit surtout une augmentation de revenus à ceux qui reprennent le travail. Ainsi, quand un salarié qui reprend le travail gagne 100 Euros, il conserve encore 62% des prestations sociales, en plus de son salaire.

Le RSA n'est donc pas une aide sociale de plus qui renforce l'assistanat.

Tout au contraire, l'idée du R.S.A, c'est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets pervers de l'assistanat.

Son but, c'est d'aider les personnes qui, même si elles ont un emploi, ne gagnent pas de revenus suffisants pour échapper à la pauvreté. Il vise aussi à encourager les personnes au chômage à accepter un emploi.

Le RMI fut un bon dispositif d'une bonne intention, mais il maintenait un peu plus nos concitoyens dans l'assistance.

Vingt ans après le RMI, le Revenu de Solidarité Active renouvelle la politique de solidarité en France.

Le financement du RSA repose sur le redéploiement des crédits affectés aux prestations sociales réformées : plus de 5 milliards d'euros s'agissant du RMI,

1 milliard pour l'Allocation Parent Isolé et 600 millions pour les dispositifs d'intéressement. Son financement s'appuie également sur un prélèvement de 1,1% sur les revenus de placement et de patrimoine qui touchera essentiellement les 15% des ménages ayant le patrimoine le plus élevé.

Le RSA n'est pas une dépense sociale comme une autre. C'est un investissement. Plus ça marche, moins ça coûte. Quand quelqu'un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440 Euros par mois pour assurer son revenu. . S'il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi temps, la collectivité ne payera plus que 200 Euros qui se rajoutent à son revenu d'activité. A trois quart temps, il ne s'agira plus que de 100 Euros, les revenus du travail prendront le relais à temps plein.

Au total, le financement du RSA ne pèse par sur l'emploi puisqu'il n'augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas en cause la compétitivité des entreprises et n'accroît pas le déficit public. Il ne repose pas davantage sur les collectivités locales. En effet, son coût ne sera pas à la charge des départements.

Le RSA est une stratégie gagnante à terme avec plus de personnes au travail. Il s'inscrit parfaitement dans la politique ambitieuse du gouvernement de revalorisation du travail.