En cette période de campagne électorale pour les élections européennes du 7 juin prochain, il me parait intéressant de rappeler comment fonctionne l’institution européenne afin que chacun saisisse les enjeux de ce scrutin.

Les 732 Députés au Parlement Européen sont élus au scrutin proportionnel de liste pour une durée de 5 ans. 9 Parlementaires européens représenteront la Zone Ouest (3 régions – 13 départements) à Bruxelles. Une semaine par mois se déroule normalement en session plénière à Strasbourg et les 3 semaines restantes dans les commissions, groupes, intergroupes, à Bruxelles.

Le Parlement européen est devenu une Institution disposant d’un vrai pouvoir décisionnel. A l’origine, il était simplement consulté, car en réalité, tout était décidé en amont par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (organe qui regroupe les Ministres européens siégeant à Bruxelles).

Aujourd’hui, le Député européen est un vrai législateur, il se prononce, vote, modifie les textes européens, comme le fait un Député ou Sénateur français. Les textes adoptés par les Députés européens sont des directives ou des règlements (environ 70% des lois françaises proviennent directement de ces règlements et directives).

Schématiquement, l’organisation est la suivante :

-         La Commission européenne propose les textes (comme le fait le Gouvernement en France puisqu’elle a un pouvoir d’initiative), le texte est ensuite transmis pour être adopté au Conseil de l’Union européenne et au Parlement Européen.

-         Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se prononcent sur les textes selon une procédure de codécision (comme le Sénat et l’Assemblée Nationale en France). Là se situe donc le pouvoir législatif.

Cela dit, le Parlement ne peut intervenir sur n’importe quel sujet. Alors même qu’en 1993, il se prononçait seulement sur une quinzaine de grands sujets, il se prononce aujourd’hui sur 40. Cela est la preuve que le Parlement européen détient de plus en plus de pouvoir.

Parmi les sujets sur lesquels il se prononce :

-         agriculture et développement rural (PAC)

-         affaires économiques et monétaires

-         questions climatiques et énergétiques

-         sécurité intérieure

-         questions budgétaires

-         justice

-         le budget

-         la politique étrangère

-         transports

-         emploi et social

-         santé et environnement…

En ce qui concerne la direction du Parlement européen, celle-ci est assurée par le Président du Parlement, élu par l’ensemble des Eurodéputés pour 2 ans et demi (actuellement Hans-Gert POTTERING du PPE). Le Président est assisté par 14 Vice-présidents et des questeurs (chargés des questions administratives et financières concernant les Députés).

Comme au Parlement français, le Député européen siège au sein de commissions ; il en existe 20. Il est titulaire au sein de l’une d’elles et suppléant dans une autre. Le travail parlementaire est rythmé par les réunions des commissions parlementaires, groupes de travail, groupes d’étude, réunions de groupes politiques…

Les Députés de l’UMP siègent au sein du groupe du Parti Populaire Européen, dont le Président sortant est le français Joseph DAUL (Est de la France). Le PS siège au sein du Parti Socialiste Européen ; les élus Modem, quant à eux, siègent au sein d’un groupe indépendant. Il est à noter que les clivages politiques sont beaucoup moins marqués au Parlement européen que dans les assemblées françaises ; il n’est pas rare que les Eurodéputés PSE et PPE votent ensemble. Il convient toutefois de noter qu’au sein des groupes, les nationalités s’organisent : il y a par exemples les français UMP-NC du PPE qui se retrouvent pour adopter des positions communes.

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