Monsieur le Président,

Cher (es) Collègues,

Je commencerai par saluer notre collègue Annick AMICE qui vint d'être faite Chevalier de la Légion d'Honneur.

Quelques semaines après le débat sur les orientations budgétaires, nous entamons  l'examen du budget 2009 dans un contexte économique et social qui n'a rien à voir avec celui de l'an passé.

En 2008, l'économie mondiale était en croissance. En 2009, elle est entrée en récession.

Cette conjoncture affecte durement notre département. Le chômage est en forte progression. Des pans entiers de l'économie départementale, comme le bâtiment et les travaux publics, souffrent. Le secteur du gros œuvre est fortement touché.

Face à un tel contexte, les départements ont une place particulière à tenir.

Collectivité de la proximité et de la solidarité, le département, plus que jamais, doit jouer son rôle d'amortisseur social pour aider les plus fragilisés par la crise mais aussi doit investir pour participer au soutien de l'économie et à l’effort entrepris nationalement. Le département doit participer au soutien des entreprises tout en montrant l’exemple en rationalisant ses services au lieu d’en rajouter comme semble nous le laisser penser par exemple une territorialisation qui a notre avis aurait sans doute pu attendre. Il ne suffit pas d’affirmer la pertinence de l’échelon départemental, il faut que notre collectivité assume ses compétences obligatoires et participe à l’effort national.

Depuis plusieurs semaines Monsieur le Président, je vous entends disserter sur la crise. Tantôt vous parlez de "crise de sens", tantôt de "crise éthique". Que sais-je encore. Non, cette crise est hélas une crise financière et économique avec des conséquences sociales dramatiques : fermetures d'entreprises, chômage, familles en difficulté.

C’est pourquoi notre budget 2009 se devait d’être en phase avec cette conjoncture.

Pour tout vous dire, nous attendions à l’occasion du vote de ce budget un geste fort vers l'économie départementale comme par exemple le plan de 4,5 Millions d'Euros prévu par le Conseil général du Finistère en 2009 pour soutenir l'activité économique.

Au lieu de cela, vous nous proposez un dispositif gadget en direction des entreprises en difficultés : 6 000 € par entreprise pour financer une prestation de consultant pendant 5 à 8 jours auprès d’une entreprise fragilisée par la crise. Ce dispositif est loin d’être à la hauteur des enjeux de cette crise. En plus, il est mal ciblé.

Il exclut les entreprises de moins de 15 salariés, c'est-à-dire la grande majorité des petites entreprises artisanales du département alors qu'elles souffrent durement de la baisse de leurs carnets de commande dans de nombreux secteurs d'activités.

Vous pourriez par exemple nous proposer de déplafonner exceptionnellement l'aide départementale Créarmor à la reprise d'entreprise pour faciliter les opérations de reprise et permettre de sauver des emplois menacés, voila une proposition convenable et finançable.  Peut être la ferez vous à l’occasion de cette session nous y serions très sensibles.

C'est bien d'affirmer que "le Conseil général doit continuer d'agir dans le domaine du développement économique et de l'emploi". C'est encore mieux de mettre ses actes en face des mots.

La vérité, Monsieur le Président, c'est que vous n'avez pas la volonté d'accompagner l'effort de relance voulu par le Président de la République et le Gouvernement.

Mais plus grave, vous n'en avez pas les moyens parce que la gestion hasardeuse des finances publiques départementales depuis 10 ans, la gestion à guichet ouvert de nombreuses politiques facultatives et l’augmentation exponentielle des charges de personnel vous privent aujourd'hui de marges de manœuvre et de moyens financiers conséquents pour participer à la relance de l'économie départementale et par conséquent au soutien à l'emploi des salariés costarmoricains.

Vous nous dites, c'est la faute à la crise et au désengagement financier de l'Etat si on ne peut pas investir davantage.

En réalité, cette crise devient le triste révélateur de la mauvaise gestion du département menée depuis une décennie.

Cette situation fait malheureusement aujourd'hui "sa première victime collatérale" avec l'annonce à peine voilée de l’abandon programmé du développement du port du Légué. C'est pourtant un projet structurant indispensable pour l'agglomération qui l'a inscrit en priorité dans son projet de territoire comme l'a redit Michel Lesage Président de St Brieuc Agglomération. C'est également un projet structurant pour la ville de Saint-Brieuc et le département. Le gel de ce projet est un coup bas porté au développement économique de notre territoire.

Quelque chose m’échappe d’ailleurs dans ce dossier quand d’un coté on nous propose de décider de supprimer l'Autorisation de Programme de 45 Millions d'Euros prévu à ce budget pour le projet de mise à flot alors que dans le rapport 4.1 à la page 3 on encense le port du Légué. Comprenne qui pourra.

Moi je ne comprends plus. Ou plutôt si. Je comprends que la crise est un alibi commode qui permet de supprimer des projets d'investissement porteurs de développement économique et de création d'emplois dans notre département.

Cette crise a décidément bon dos. C'est également un moyen de diminuer les dotations aux investissements en direction des communes et des intercommunalités pour épargner des politiques facultatives,  pour des raisons qui ne peuvent échapper à personne.

Monsieur le Président, cette nouvelle politique de contrats de territoires nous inquiète. Certes, nous ne sommes pas hostiles au principe de contractualisation et aux enveloppes fermées. Ce sont des moyens sages pour gérer les relations et les partenariats entre les  collectivités.

La politique du guichet ouvert a montré ses limites même si elle vous a permis de soppoudrer l’aide départementale pendants des années.

Pour autant, l'application de cette nouvelle politique nous alarme compte tenu du rapport de 1 à 6 que nous constatons dans les dotations proposées et  des faibles moyens financiers programmés sur les territoires, en particulier urbains.

50 Millions d'Euros sont prévus sur 6 ans soit 8,333 Millions d'Euros par an. C'est en réalité une dotation théorique de 14,59 Euros seulement par habitant et par an pour les 40 intercommunalités du département. C'est condamner par avance des projets structurants dans nos communes.

Avec un niveau d'engagement financier départemental aussi faible, comment les intercommunalités pourront-elles financer leurs projets et ceux des communes ? Il leur faudra faire des arbitrages douloureux qui seront inévitablement sources de conflits entre les communes. Cette nouvelle politique territoriale risque bel et bien de semer la zizanie dans les communautés de communes et d'agglomération. Vous laissez aux intercommunalités le soin de faire le sale boulot.

Elle risque de plus de réinstaurer une tutelle des intercommunalités sur les communes. Nous sommes ici nombreux à souhaiter un renforcement des intercommunalités, c’est d’ailleurs le sens de l’histoire, mais nous sommes peu à prôner la supra communalité.

Dans le même ordre d'idée, vous voulez réorganiser le service public départemental "dans le cadre d'une territorialisation à poursuivre". C'est l'une des priorités de ce budget. Vous prenez les Pays pour cadre de cette territorialisation.

Aujourd'hui, alors que les avis convergent pour réclamer leur suppression, vous vous appuyez sur eux pour construire des territoires ou seront érigées de très coûteuses Maisons du département avec pas moins de 20 Millions d'Euros prévus sur ce programme. On a sûrement mieux à faire avec l’argent public !!

Vous vous appuyez encore sur eux pour réorganiser sans concertation les services du département contre l'avis des organisations syndicales représentatives des personnels du Conseil général.

Certes, cette réorganisation vous regarde dans sa forme et dans son contenu, vous avez le droit de placer qui vous voulez ou vous voulez, c’est votre problème. Vous aurez tous compris que j’ai employé le mot problème à dessein.

Mais nous avons le droit de savoir combien cette réorganisation va coûter aux contribuables costarmoricain ?

Nous avons aussi le droit de savoir quels en seront les impacts sur le personnel départemental qui légitimement s’interroge ? Qui va faire quoi, dans quelles conditions, à quel endroit du territoire départemental. Toutes ces interrogations des agents du conseil général sont légitimes et pour l’instant sans réponses. Nous exigeons des réponses précises.

Dans cet ordre d’idée, j’ai cru comprendre l’autre jour à l’occasion d’un échange informel que l’impact du régime indemnitaire des nouveaux emplois fonctionnels de directeurs généraux du nouvel organigramme pourrait coûter 100 000 Euros en année pleine au budget départemental. On n'est donc plus du tout dans le cadre irréaliste d'une "réorganisation à périmètre salarié constant sans création de postes" comme cela a été dit au Comité Technique Paritaire du 27 novembre dernier. Le seul, soit dit en passant, auquel vous avez assisté.

Nous avons la fâcheuse impression d'assister à une réorganisation à deux vitesses avec d'un côté des directions préservées voir multipliées et de l'autre des services rationnés et des agents méprisés. Pour paraphraser la célèbre maxime de Jean-Pierre Raffarin : il y a désormais avec cette réorganisation un Conseil général d'en haut et un Conseil général d'en bas. En tous les cas M le Président cette réorganisation est très mal partie et je vous souhaite bien du courage pour la mettre en place.

Monsieur le Président, vous avez déclaré l'autre jour dans la presse en présentant ce budget 2009 : "nous avons cherché à économiser partout.

D’abord c’est une grande première, car depuis 10 ans on a plutôt cherché à dépenser qu’à économiser….

Je m'attendais donc logiquement à retrouver des économies de fonctionnement dans ce budget. Hélas je constate par exemple que :

-         Les charges à caractère général ne diminuent pas.

-         Les charges de personnel continuent d'augmenter en dépit de votre décision de ne pas créer de poste en 2009.

Vous annoncez fièrement avoir trouvé 600 000 Euros d'économies dans le budget de la Communication comme si c'était un exploit. On part de tellement loin M le Président. Nous n'allons d’ailleurs pas vous désapprouver sur ce point. Nous demandions ces économies depuis longtemps, et je ne doute pas que le talent du service concerné nous permettra malgré ces coupes sombres de faire rayonner notre territoire et de faire connaître nos atouts et ce que nous faisons de bien, car rassurez vous le département fait aussi des choses intéressantes.

Néanmoins, cette politique de maîtrise des dépenses apparaît contestable par les choix qui sont opérés. Elle épargne des politiques facultatives dont le budget progresse.

En revanche, au nom de la maîtrise des dépenses, elle met à contribution les bénéficiaires de l'aide sociale à domicile et certains allocataires de l'APA qui vont devoir payer plus cher leur participation aux prestations de prise en charge.

Oui, nous sommes favorables à la maîtrise des dépenses de fonctionnement à condition de faire porter les efforts sur les politiques facultatives, les dépenses de personnel, les charges générales mais pas sur les politiques sociales.

S'agissant de l'investissement, alors que le département est le premier donneur d'ordre dans le domaine des travaux publics, la baisse de 25 Millions d'Euros des dépenses d'investissement en 2009 par rapport à l'exercice 2008 est un très mauvais signal adressé aux entreprises et leurs salariés.

Cette orientation tranche radicalement avec les décisions prises par la plupart des départements d'accroître fortement leur effort d'investissement en 2009 en augmentant leurs dépenses ou en débloquant des enveloppes de crédits exceptionnels pour engager de lourds programmes d'équipements et d'infrastructures afin de soutenir l'emploi et l'économie locale.

Dans notre département, hélas, aucun plan d'investissement exceptionnel n'est prévu. C'est même plus grave :

-         Les crédits de travaux neufs pour les collèges publics sont en baisse par rapport au BP 2008.

-         Les crédits d'investissement prévus pour les établissements d'hébergement de personnes âgées sont inférieurs aux engagements inscrits pour 2009 au nouveau Schéma pluriannuel voté en novembre dernier.

En 2009, Monsieur le Président, vous décidez de sous investir quand vos collègues Présidents de Conseils généraux choisissent au contraire de surinvestir pour sauvegarder l'emploi dans leurs départements. Cherchez l'erreur !

Comment pouvez-vous justifier cette réduction drastique de l'effort d'investissement et annoncer parallèlement une hausse record de la pression fiscale sur les contribuables et les entreprises en 2009 ?

Plus 9 % pour les impôts sur les ménages : taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti.

Plus 13,5 % pour la taxe professionnelle frappant les entreprises.

J'ai crû m'étrangler en lisant mon journal lorsque j'ai découvert cette bien mauvaise nouvelle, puisque c’est évidemment en lisant la presse que je découvre ces décisions. Je m'attendais à une augmentation de la fiscalité, comme je vous l'ai dit en conférence des Présidents, mais pas dans une telle proportion.

Rendez-vous compte, depuis que vous êtes Président du Conseil général, si on intègre la hausse record prévue en 2009, les taux départementaux des impôts sur les ménages ont augmenté de près de 38 % et le taux départemental de la taxe professionnelle de + 43 %.

En cette période particulièrement difficile pour de nombreux ménages qui vivent sous la menace du chômage, pour de nombreuses entreprises fragilisées par la crise, une telle hausse de la pression fiscale est irresponsable.  Au plus haut niveau vous claironnez qu’il faut des mesures de soutien au pouvoir d’achat et ici vous faites le contraire !!!!! Les costarmoricains en ont marre, ils ne sont pas dupes et finiront par vous le faire savoir. Pour mémoire sur un territoire que je connais bien, en 8 ans les impôts ménages ont augmenté de 4 % à St Brieuc. 10 fois moins que dans le département au prix d'une gestion rigoureuse et très attentive à la maîtrise des dépenses sans pour autant obérer les investissements. A vous de juger !

Monsieur le Président, j'ai un moment pensé et je m’en suis ouvert à vous qu'il nous aurait été possible de vous faire des propositions afin que la politique que vous nous proposez se rapproche davantage du réalisme qui doit présider à une bonne gestion de notre département.

Compte tenu de la situation que vous nous décrivez dans les rapports des chiffres que vous nous annoncez et des propositions que vous nous faites, j'ai le regret de vous dire que nos éventuelles propositions sont tellement éloignées de votre triste réalité qu’il vous serait impossible de les recevoir.

Néanmoins, sur certains dossiers, nous allons tenter de vous faire quelques propositions qui nous paraissent à la fois raisonnables et techniquement réalisables…

La dernière session du Conseil régional de Bretagne nous a démontré que certaines majorités de votre sensibilité peuvent faire preuve d'écoute et de responsabilité.

Je caressais secrètement l'espoir que, comme Jean-Yves Le Drian, vous puissiez nous proposer un budget acceptable, que nous aurions pu accepter.

Je suis au regret de vous dire, Monsieur le Président, que ce budget 2009 dans l’état actuel des choses est totalement inacceptable.pour les costarmoricains.

Je vous remercie.