Monsieur le Président,

L'engagement pris au BP 2008 de valider le schéma directeur immobilier des collèges à la DM1 2008 n'est pas tenu par la majorité :

- Dans le rapport collèges publics du Budget 2008, le Président du Conseil général écrivait (page 3) : "la validation du schéma directeur immobilier des collèges publics interviendra lors de la DM1".

- Aujourd'hui, l'adoption du schéma par l'assemblée départementale est renvoyée à une prochaine session sans plus de précision. Quand ce schéma sera-t-il adopté par l'assemblée départementale ?

Peut-on encore attendre alors que la mise en œuvre de ce schéma accumule les retards ?

- Au BP 2007, le Président du Conseil général proposait de retenir le principe de mise en œuvre en 2007 d'un Schéma Directeur Immobilier des collèges.

- Plus d'un an et demi après, on ne voit toujours rien venir. Très peu d'éléments ont été présentés jusqu'à présent à l'assemblée départementale pour forger son opinion.

- On ne connaît pas précisément l'état des lieux du patrimoine de chaque collège public alors qu'un atlas des collèges est pourtant annoncé.

            * On ne connaît pas les chiffres précis de variation des effectifs collégiens du     public à 10 ans collège par collège.

            * On ne connaît pas les besoins immobiliers collège par collège.

            * On n'a aucune indication des enjeux budgétaires que va représenter la mise    en œuvre de ce schéma pour les finances départementales.

Pourtant, des carences sévères dans la politique départementale des collèges publics ont été formulées dans les rapports des sessions récentes :

• Dans le rapport collèges publics du BP 2007 (p7) :

- On parle "d'absence d'une base de données fiable et actualisée permettant de programmer des travaux ciblés prenant en compte la vétusté du bâti, le besoin réel de chaque établissement".

- Le Conseil général ne connaît donc pas l'état réel du patrimoine de ses collèges publics. Le Conseil général dépenserait-il à l'aveugle dans l'immobilier des collèges publics depuis plusieurs années ? Cet aveuglement nuit à la bonne gestion de l'argent public et à l'efficacité de la dépense publique.

• Dans le rapport collèges publics du BP 2008 (p4) :

- On évoque la vétusté du patrimoine immobilier des collèges publics.

- L'état des lieux dressé dans le rapport fait froid dans le dos :

      * On parle de "patrimoine ancien, peu renouvelé, globalement désuet qui peut    difficilement répondre aux normes constructives actuelles..

- Ainsi, 42 collèges publics sur les 48 que compte le département sont des bâtiments anciens construits dans les années 60 et 70.

Ce constat de vétusté pose question sur les moyens financiers consacrés par le Conseil général aux collèges publics :

- N'y a-t' il pas eu sous investissement dans le patrimoine immobilier des collèges publics depuis plusieurs années ?

- Selon la Direction Générale des Collectivités Locales, on relève par exemple sur l'exercice 2006 que :

* La dépense d'investissement par habitant dans les collèges publics est de 20,6 Euros en Côtes d'Armor contre 37,9 Euros pour la moyenne nationale des départements.

* La dépense d'investissement par collégien du public se situe à 701 Euros en Côtes d'Armor contre 713 Euros dans le Morbihan qui a moins de collèges publics, 772 Euros dans le Finistère et 953 Euros pour la moyenne nationale.

 Parallèlement, des questions de fond demeurent sans réponse :

- Tous les collèges publics dits "vétustes", y compris en milieu rural, seront-ils reconstruits à neuf dans l'emprise des collèges existants comme le suggère le rapport du budget 2008 ?

- On comprendrait mal que le Président du Conseil général ne fasse pas ce choix alors qu'au Budget 2008 il poussait "les élus à manifester leur attachement au collège en milieu rural"(Ouest-France 29/01/2008).

- Tous les collèges publics dits "vétustes", y compris en milieu rural, seront-ils remis à neuf même s'ils se situent dans des zones en baisse ou en stagnation démographique ?

- On peut s'interroger même si le vice-président Lesage déclarait au Budget 2008 : "la croissance des effectifs sera de l'ordre de 8 à 10 % dans les prochaines années (Ouest-France 29/01/2008). En effet, la croissance des effectifs sera-t-elle la même dans tous les collèges publics du département ?

Toutes ces questions urgentes auraient mérité des réponses précises à l'occasion de cette DM1.