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Déc 20

Aéroport du Grand Ouest : avec le vote du SCOT, plus rien ne s’oppose aux travaux

Le vote ce jour du SCOT de la Métropole Nantes Saint-Nazaire est une bonne nouvelle pour le lancement prochain de l’aéroport du Grand Ouest puisque c’est ce schéma que souhaitait la Commission européenne pour lever ses observations et valider définitivement le projet comme l’a rappelé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale mercredi dernier.

Il est à noter que la Commission européenne avait déjà validé le transfert en tant que tel le 17 septembre 2013 devant la commission des pétitions du Parlement européen, par la voix du représentant de sa Direction Environnement, « en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’État français n’avait été constatée  et en fondant sa décision sur le respect des législations réglementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».

 aeroport

Le représentant de la Commission avait alors rappelé que « le site de Notre Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ».

La Commission a néanmoins demandé depuis que l’impact des projets de dessertes soit pris en compte et soit intégré à l’occasion de la révision du Scot métropolitain Nantes-Saint Nazaire.

Le vote du SCOT clôt donc ce processus européen en tenant compte des observations de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête publique qui a également rappelé que « le SCOT n’a pas vocation à réaliser l’évaluation environnementale des grands projets portés par l’État, évaluation qui est du ressort exclusif du maître d’ouvrage ».

Celui de l’aéroport a été fait. Il appartiendra au maitre d’ouvrage des projets de liaisons de les intégrer le moment venu.

La Commission souhaitait attendre cette révision du SCOT avant que la France n’engage les travaux. Après le résultat positif du référendum et la décision de la cour d’appel validant les arrêtés environnementaux, voir les engagements des collectivités et de l’État français tenus conformément à la demande de la Commission constitue une étape décisive. Plus rien ne s’oppose désormais aux  travaux. Il est temps de passer à l’action !