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Juil 18

Session 18 juillet DM 1 : Discours d’ouverture

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Chers collègues,

Notre session se tient aujourd’hui dans un contexte particulier, elle fait suite au report de celle du 13 juin et à plusieurs jours de mobilisation des agents au sein de notre collectivité.

On le voit, et je le mesure, il est difficile de réformer en France. Nous l’avons vécu ces derniers mois avec la tentative de réforme sur le travail.

Les réformes, il y a ceux qui en parlent, il y a ceux qui essaient d’en faire et il y a ceux qui les font. Nous les faisons parce que nous voulons redonner du crédit à la parole publique !

J’ai exprimé à plusieurs reprises ma détermination à mettre en œuvre le protocole RH, qui fait suite à plus de 26 heures de réunions conduites par le 1er Vice-président, avec les organisations syndicales.

Je suis bien conscient des efforts demandés aux agents et c’est pour cette raison qu’en signe d’ouverture, je leur ai formulé une nouvelle proposition : la mise en place d’un groupe de travail dans le secteur social et médico-social qui aura vocation à déterminer si oui ou non ce secteur nécessite un protocole particulier. Et je leur ai renouvelé ma proposition de prise en charge par la collectivité de la mutuelle santé pour tous les agents.

Ces propositions sont fortes et illustrent notre souci permanent d’œuvrer collectivement à une meilleure qualité de vie au travail et à l’amélioration du pouvoir d’achat de nos agents.

Mais je veux être clair : nous avons pris des engagements devant les Costarmoricains, ils seront tenus. Le retour aux 35 heures sera effectif au 1er janvier 2017. Je le dis et le répète, c’est un souci d’équité et de justice vis à vis des autres travailleurs.

Chers collègues,

Cette première décision modificative est guidée par l’esprit de responsabilité financière. Depuis maintenant plus d’un an, nous avons souhaité avoir un diagnostic clair de notre marge de manœuvre financière, nous l’avons, et agir en conséquence, ce que nous faisons.

Il en résulte un budget voté en mars dernier qui est le reflet d’engagements pris et adapté à la situation de notre collectivité : 16 millions d’économies portées sur notre fonctionnement, aucune hausse d’impôts, l’augmentation de notre investissement qui passe de 90 à 93 millions d’euros.

Ce budget est à l’image de notre état d’esprit, celui du courage et de la réforme pour sauver un département qui, si nous n’avions rien fait, pouvait basculer sous la tutelle du Préfet dès 2017. Ce spectre s’éloigne grâce aux efforts budgétaires conséquents mis en œuvre.

Malgré nos efforts, la mise en œuvre du budget 2015 a provoqué une dégradation des indicateurs financiers du Département. Les efforts réalisés pour 2016 auraient du être engagés dès les années précédentes.

Partant de ce constat, nous devons poursuivre, par cette DM, les efforts initiés lors du BP. Nous mettons ainsi à profit la dynamique de nos recettes, je pense là notamment aux DMTO, pour à la fois assurer nos dépenses de solidarité qui ne cessent de croître (4 millions y sont consacrés dans cette DM), et garantir un filet de sécurité financière pour la collectivité, et je pense à la très douloureuse facture liée à la DSP Haut Débit pour laquelle nous apportons une provision de 8 millions d’euros.

Permettez-moi d’évoquer à ce stade la situation de cette DSP qui a connu ces derniers jours un nouveau rebondissement.

Je vous rappelle qu’en 2008, la précédente majorité a souhaité organiser une délégation de service public pour la mise en place de la couverture haut débit du département, couplée avec l’installation de 32 antennes Wimax au détriment d’autres technologies, reconnues bien plus performantes, qui existaient à l’époque. Nous avions pourtant mis en garde la majorité des risques que ce choix faisait courir au département, sans être entendus.

Nous avons reçu par un courrier en date du 2 juin le montant de la facture de la part d’Armor Connectic : 21 millions d’euros. C’est bien la preuve qu’une décision politique, lorsqu’elle est prise, doit l’être de manière éclairée, car ce qui est en jeu, c’est l’argent public, celui des contribuables qui attendent de leurs élus de la rigueur ! Nous y reviendrons lorsque nous étudierons le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Mais notre esprit de responsabilité ne s’arrête pas là. Cette DM1 marque aussi notre volonté de réduire le recours à l’emprunt. Si nous faisons un effort pour les contribuables d’aujourd’hui, faisons le pour ceux de demain, ceux qui devront payer la dette. C’est ainsi que nous vous proposons de réduire ce recours à l’emprunt de 10 millions d’euros.

Nous provisionnons enfin 7.7 millions d’euros au titre des dépenses imprévues.

Chers collègues, je le disais, la situation financière des départements est loin d’être rose ! En témoignent les cris d’alarme de bon nombre de mes collègues Présidents de Départements qui, comme nous, sont confrontés aux baisses drastiques de dotations de l’État, à des dépenses sociales qui explosent et au flou d’une loi NOTRe qui a tendance à désorganiser les territoires de la République.

A l’occasion du Congrès des Maires de France, le Président de la République a annoncé que la baisse des dotations aux communes serait inférieure d’un milliard d’euros. Soit. Mais quid des Départements ?

Nous aussi, nous sommes dans la difficulté. Nous aussi attendons des réponses qui n’arrivent malheureusement pas. J’appelle de mes vœux à une initiative commune des exécutifs départementaux afin d’alerter une nouvelle fois, une énième ai-je envie de dire, un Gouvernement qui, s’il n’a pas réussit à supprimer les Départements par la loi, s’emploie à les étrangler financièrement.

Chers collègues, après ce constat sombre mais lucide, revenons à des considérations plus optimistes et parlons d’avenir.

En effet, la décision modificative que nous voterons aujourd’hui, si elle est marquée par la responsabilité financière, l’est tout autant par notre volonté d’inscrire les Côtes d’Armor dans l’avenir à travers une politique ambitieuse en matière d’enseignement supérieur, de recherche, d’innovation.

Miser sur la jeunesse, ce n’est pas leur donner un RSA jeunes, c’est leur donner les moyens de projeter leur avenir professionnel sur un territoire qu’ils aiment !

Je l’ai déjà dit, nous avons des pépites qui ne sont pas suffisamment exploitées. Cette politique, qui s’inscrit dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, participe directement de l’attractivité et du dynamisme de notre territoire. En mars 2016, nous avons pris des engagements financiers. En 3 mois nous avançons et les premiers résultats sont connus.

C’est dans cet esprit que nous avons décidé d’un investissement de 159.000 euros pour un appui au développement de l’UCO de Guingamp, de 50.000 euros pour le pôle cristal de Dinan, d’un investissement dans le Pôle Mazier à Saint-Brieuc de 547.000 euros, de 150.000 euros en faveur du CODESUP de Lannion.

Nous allons plus loin dans cette DM en accompagnant financièrement le salon SUPARMOR de Saint-Brieuc, l’ENSSAT de Lannion ou bien encore le Lycée La Fontaine des Eaux de Dinan.

Vous le voyez, tous les territoires sont concernés par cette priorité politique.

2016 est l’année d’une nouvelle dynamique partenariale de l’enseignement supérieur et de la recherche. A ce sujet, je vous annonce que le 14 octobre prochain, auront lieu au Conseil départemental les premières assises Costarmoricaines de la recherche et de l’innovation. Je vous invite d’ores et déjà à réserver votre date, je souhaite que cette journée soit une belle vitrine pour notre Département.

Chers collègues, je veux maintenant parler d’une autre vitrine, notre littoral. Comme vous le savez, la loi NOTRe transfert la compétence portuaire aux Conseils régionaux, charge à eux de s’organiser avec les autres collectivités, en premier lieu les Conseils départementaux.

Je me félicite du compromis trouvé avec Jean-Yves LE DRIAN, Président de la Région Bretagne. Les Côtes d’Armor conservent leur richesse portuaire. En vertu de ce compromis, la plaisance demeure dans le giron départemental, tout comme les ports de pêche avec la création d’un GIP régional qui sera un lieu de concertation de la politique régionale de la pêche.

Le port du Légué, quant à lui, sera transféré à la Région avec la délégation de l’autorité portuaire au Syndicat Mixte du Grand Légué dont nous resterons majoritaires et garderons la présidence.

La concertation a fonctionné sur ce dossier, notre collectivité en sort renforcée, je m’en réjouis, et souhaite que cela soit le cas pour les autres domaines qui basculent dans le giron régional.

Chers collègues, je souhaite terminer mon intervention comme je l’ai débuté, par l’esprit de réformes qui nous anime, je pense là à la réforme sociale.

Je vous rappelle que nos dépenses de solidarité représentent plus de 54 % de notre budget.

L’action sociale constitue un socle de compétences fondamentales pour la Collectivité, lesquelles ont récemment été renforcées par la loi NOTRe. Responsable de sa mise en œuvre sur le territoire costarmoricain, le Département engage, dès à présent, une réforme de ses différentes politiques médico-sociales sur le temps du mandat afin que les effets en soient perçus rapidement.

Malgré un contexte financier contraignant, il s’agit de saisir toutes les opportunités des nouvelles lois impactant le domaine social et médico-social au profit d’un service public en adéquation avec les besoins des usagers.

Je pourrais résumer le défi qui s’ouvre à nous par cette question « Comment délivrer une offre de service public de qualité sur l’ensemble du territoire alors que les moyens sont contraints et que les partenaires se désengagent ? »

L’ambition de cette réforme des politiques sociales est d’y répondre tout en donnant le cap à toutes celles et ceux qui mettent en œuvre la politique solidarités en s’appuyant sur 3 priorités : apporter les réponses aux besoins des usagers, respecter les contraintes budgétaires avec le souci de l’intérêt général et organiser la complémentarité de son action avec ses partenaires.

Cette réforme constitue une démarche conséquente et de long terme.

Conscient de l’enjeu de bien traduire cette réforme auprès des usagers, des élus locaux, des agents départementaux, des organisations syndicales, des partenaires, le Conseil départemental, et notamment les 3 vice-présidentes, s’engagent à assurer une communication adaptée et régulière pour suivre la réforme sociale.

Chers collègues, nous avançons, fidèles à nos engagements.

La collectivité se transforme, évolue et se prépare à l’avenir, en témoigne la décision modificative dont nous allons débattre. L’enjeu est clair, nous donner des marges de manœuvre pour investir au service du développement de notre territoire. Nous avons un magnifique département, rendons le attractif, misons sur ce qui marche, parlons de ses atouts, de son avenir, de sa jeunesse, de ses talents, de sa créativité.

Les Costarmoricains nous regardent, ils attendent des résultats, ils en auront !

Je vous remercie.