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Mar 17

Discours Feuille de route de la réforme sociale : Présentation des chantiers et des portages opérationnels

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Mesdames, Messieurs

Merci pour cette restitution. Ces questionnaires sont riche d’enseignements et nous obligent à agir, mais à agir globalement. Notre souhait est d’engager une réforme d’envergure du champ social.

Pourquoi devons-nous réformer ?

Parce que nous avons besoin de profondes modifications dans notre façon de concevoir le service public. Nous avons besoin de redonner du sens à la solidarité costarmoricaine. Plus que des retouches ou des rustines, le Département doit cheminer vers une transformation durable et profonde de ses politiques sociales.

Le principe de la réforme, je vous l’ai annoncé lors de notre session de novembre dernier avec la constitution d’un groupe de travail, animé par Daniel MACE. A nos côtés, le Groupe a contribué à organiser les principales orientations de la feuille de route. Il s’agit :

D’accompagner le Costarmoricain tout au long de sa vie – de l’enfance à la vieillesse – et dans son territoire.

D’assumer notre rôle de chef de file en identifiant, en valorisant et en mettant en cohérence les actions et les ressources des acteurs des territoires.

De responsabiliser les acteurs et les bénéficiaires de l’action sociale.

Ces trois orientations correspondent à une vision globale de la nouvelle action sociale départementale. A vision globale, réponse globale. J’ai donc logiquement décidé de regrouper l’ensemble de nos schémas dans un schéma unique.

Toutefois, je veux vous indiquer que les résultats de cette réforme seront le fruit de tous : administration, groupe de travail, représentants des différents métiers sociaux et médico-sociaux, partenaires, élus et usagers.

Il n’y aura pas d’un côté ceux qui planchent sur la réforme, et de l’autre ceux qui l’appliquent. Il y a une collectivité qui est toute entière impliquée dans une réforme sociale inédite.

Je veux vous le redire : rien n’est figé à l’avance, je souhaite une construction commune.

Cette réforme sera l’occasion d’innover, de changer nos habitudes, d’impulser une dynamique nouvelle et de libérer nos capacités d’intervention. Nous répondrons ainsi, en assumant notre rôle de chef de file des politiques de solidarité, aux préoccupations des Costarmoricains les plus fragiles.

Ce que je veux pour notre Département, c’est un service public « partout et pour tous » et non une collectivité qui agit « sur tout et toute seule ».

* * *

Une telle réforme doit s’inscrire dans une démarche continue.

Nous aurons besoin de temps pour avancer. Nous ne réussirons pas si nous menons tout de front.

Nous avons besoin, compte tenu de l’ampleur des actions à mener, d’une méthodologie globale s’étalant sur toute la durée du mandat. La réforme sociale se déploiera jusqu’en 2021 et tous les chantiers feront l’objet d’un suivi semestriel.

En somme, la réforme sociale est une réponse inscrite dans le long terme, déployée sur le mandat 2015-2021, ajustée tous les semestres et élaborée au quotidien.

Cette réponse est déclinée sous la forme de 10 chantiers qui couvrent l’intégralité du champ social de notre Département.

Premier chantier : L’action sociale de proximité

Il faut repenser notre action sociale de proximité ! C’est-à-dire redéfinir notre mode d’intervention en matière d’accompagnement social.

Notre objectif est de repositionner l’action sociale polyvalente pour mieux répondre aux demandes et suivre les allocataires. Je pense en particulier aux allocataires RSA. Il est clair que l’action sociale de proximité mise en place en 2009 a montré ses limites.

Il est temps de s’interroger sur un retour à la spécialisation, sans toutefois exclure le recrutement de nouveaux agents. Ce département avait une compétence reconnue dans le suivi des Rmistes. Notre objectif est de retrouver cette qualité de service, ce qui permettra d’alléger la pression de nos équipes de polyvalence.

Ce chantier a aussi vocation de permettre aux équipes de bénéficier des référentiels d’intervention adaptés et homogènes, d’améliorer les procédures d’urgence et de réguler les relations entre les Maisons du Département et le siège.

Ce chantier prioritaire et urgent est porté par le Groupe de travail de la réforme sociale et le sera par la DACA, en lien avec les MdD et la Direction enfance-famille.

L’importance de ce volet implique l’élaboration de propositions et leurs arbitrages d’ici l’été 2016, et leur déploiement progressif jusqu’en 2018.

Deuxième chantier : Le parcours des usagers en perte d’autonomie

Ce que nous souhaitons, c’est l’amélioration du parcours des usagers en perte d’autonomie et la diversification de notre offre à leur attention.

Nous voulons proposer un guichet spécialisé au sein des MdD pour accueillir et informer les personnes âgées et handicapées, en s’appuyant sur les CLIC dont nous souhaitons intégrer, dès cette année, les effectifs associatifs dans ceux du Département. De cette manière, nous nous inscrivons au plus près des usagers et de leur lieu de vie afin de mieux les orienter et de mieux répondre à leurs préoccupations.

Par ailleurs, la MPDH tentent de développer une offre sur les territoires des MDD pour mieux informer des publics en situation de handicap. Le chantier s’orientera alors vers le développement des synergies entre le Département et la MDPH par la mise à plat des processus jusqu’au paiement de la PCH en harmonisant les logiciels.

J’indique à cet égard que je souhaite que la collectivité se porte acquéreur du siège de la MDPH. Des contacts ont d’ores et déjà été pris. Le calendrier de ce chantier s’étalera, comme le chantier précédent, entre 2016 et 2018.

Troisième chantier : L’APA à domicile

Ce chantier sur l’autonomie et sur l’APA entend proposer une offre de services à domicile de qualité et diversifiée à un coût accessible pour couvrir les besoins des personnes âgées et handicapées. Ce que nous souhaitons, c’est répondre aux souhaits des usagers de vieillir plus longtemps à leur domicile, et donc retarder leur entrée en EHPAD ou en établissements PH.

Nous devons maintenir une évaluation de qualité tout en garantissant le délai de réponse de 60 jours. De plus, nous souhaitons répondre aux situations d’urgence et réévaluer dans les meilleurs délais les plans d’aides des personnes dont la situation évolue très rapidement.

2016 et 2017 seront deux années pleinement consacrées à la refonte de notre politique consacrée aux personnes en perte d’autonomie.

Quatrième chantier : La politique de santé adulte

Nous mettrons en place une mission « Santé » au sein de l’organisation du pôle des Solidarités. Son rôle consistera à réaliser, dès cette année, l’inventaire des actions menées par le Département sur ce champ. Cet inventaire sera fait en concertation avec les agents intervenant dans le domaine de la santé, sans exclure la PMI.

Dès 2017, nous préciserons les contours d’une nouvelle politique Santé qui nous permettra de lier les Contrats locaux de santé aux Contrats de territoire. Dans ce prolongement, d’ici 2018, nous nous consacrons à la mise en oeuvre et à l’approfondissement des partenariats avec l’ARS et les autres acteurs spécialisés.

Cinquième chantier : Renforcer la prévention auprès des familles vulnérables

Rien ne nous oblige plus que d’assurer la protection des enfants. Repérer au plus tôt les enfants des familles vulnérable est crucial. Nous devons donner du relief à la prévention ce qui passe d’abord par un état des lieux partagé des pratiques au sein de notre Département mais également en s’inspirant des politiques préventives les plus en pointe ailleurs.

A cet effet, la collectivité repensera le périmètre d’actions des agents de la PMI au regard des nouvelles modalités d’intervention que j’ai évoqué plus tôt, c’est-à-dire l’action sociale polyvalente.

Dès cette année, nous retravaillerons les procédures d’évaluation des Informations préoccupantes. Nous poursuivrons avec les équipes éducatives la démarche du projet pour l’enfant. (PPE).

Le PPE est un outil réglementaire que le Département doit mettre en place pour inscrire le parcours de l’enfant dans la durée. Nous en avons besoin afin de varier, autant que de besoin, ce parcours en le stabilisant et en privilégiant son retour en famille

En 2017, après la formation des équipes éducatives, nous poursuivrons le travail par un accompagnement plus approfondi qui servira à mieux structurer le parcours de l’enfant. En effet,

l’objectif est d’améliorer le parcours des enfants confiés sans jamais perdre de vue leur possible réintégration dans leur milieu familial d’origine.

Ce que j’ai également évoqué au chantier précédent, c’est le renforcement des relations avec les acteurs de la santé, l’Agence régionale de Santé en premier lieu. En partenariat avec l’ARS, nous proposerons la création, dès que possible, de la Maison de l’adolescent. Nous avons besoin d’être plus transversal, de lier les politiques entre elles. Avec cette réforme sociale, c’est ce que nous faisons. Le chantier suivant en est le parfait exemple.

Sixième chantier : Animer la clause sociale dans les Contrats de territoire

Je l’assume : je plaide pour une action partagée de l’action sociale sur les territoires. Si le Conseil départemental entend assumer totalement son rôle de chef de file des Solidarités, il doit le faire avec intelligence avec les autres acteurs du champ social, singulièrement avec les EPCI.

La clause sociale, que j’ai intégrée dans les Contrats de territoire, permettra de valoriser la connaissance des équipes médico-sociales des Maisons du Département, de partager les caractéristiques des besoins sociaux des usagers avec les acteurs et partenaires locaux.

Grâce à la clause sociale, nous réussirons à faire émerger des actions de prévention qui ne seront pas portées uniquement par le Département, mais avec le soutien des acteurs locaux.

En impliquant tous les acteurs locaux, et les élus en particulier, nous développerons une démarche de développement social proactive et dynamique, non plus seulement basée sur le versement obligatoire d’allocations mais en responsabilisant tant les acteurs locaux que les bénéficiaires.

Les CCAS et CIAS ont aussi un rôle un jouer en renforçant leurs relations avec le Département, en remontant vers nous les besoins des populations. Cela permettra d’améliorer l’information de l’action départementale et l’accès aux droits.

Vous le voyez, grâce aux Contrats de territoire, le Département se dirige vers une meilleure animation de son action sociale de proximité tout en assumant son rôle de chef de file.

C’est de l’avenir de nos territoires dont il s’agit.

Les Maisons du Département auront un rôle central à jouer car elles piloteront les Contrats de territoire sur le terrain, en lien avec le pôle Solidarités.

Septième chantier : Le logement et l’habitat

Les difficultés pour certains usagers à trouver un logement à un coût accessible constitue un des premiers freins pour trouver un emploi.

D’autres problématiques, comme le vieillissement de la population ou les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, et notamment les personnes handicapées vieillissantes, obligent le Département à réinventer de nouvelles formes d’habitat approprié et à livrer une réponse adaptée aux besoins de places en établissement.

A cet égard, le Groupe de travail sur la réforme sociale a pour mission de proposer des solutions intermédiaires d’habitat conforme aux projets de vie des usagers en perte d’autonomie qui ne peuvent ou ne veulent plus rester à domicile mais qui ne souhaitent pas intégrer un établissement médicalisé.

Résolument, nous plaçons le logement au coeur de nos politiques sociales pour prévenir les situations d’exclusion et favoriser l’autonomie.

Huitième chantier : L’offre de service et d’hébergement médico-social

S’agissant de l’offre de places des établissements personnes âgées, handicapées et aide sociale à l’enfance, il est essentiel de connaître les besoins de places en établissement et de partager ces informations avec l’ARS et les élus locaux. En ce sens, il faut adapter l’offre et la demande. Cela permettra de mieux programmer les ouvertures de places et d’opérer les glissements entre structures.

Nous créerons une plateforme départementale qui servira à déposer un dossier unique d’inscription en EHPAD. Cette plateforme nous permettra de connaître précisément les besoins en place de chaque territoire et simplifiera les démarches des familles qui multiplient les dossiers. Nous envisageons, dans un second temps, d’élargir cette plateforme aux personnes handicapées.

L’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées demeure une solution de transition dans les parcours. Nous allons encourager ce mode d’accueil dès cette année par des actions de professionnalisation.

À partir de 2018 et jusqu’en 2020, nous proposerons de nouveaux modes d’hébergement tant pour les personnes âgées, en situation de handicap que pour les enfants confiés.

Toutefois, quelque soit l’offre d’hébergement que le Département proposera, il nous semble très important de respecter les projets de vie des enfants et des personnes en perte d’autonomie.

Favoriser le maintien à domicile sera toujours une priorité, comme celui de privilégier des parcours pour les enfants qui leur permettent de revenir chez leurs parents.

Clairement, ce que nous attendons, c’est que chaque territoire puisse disposer d’une offre diversifiée de SAAD, aux tarifs accessibles, qui soit adaptée aux besoins actuels et futurs de la population.

Ainsi, dès cette année, nous dresserons l’état des lieux de l’offre des SAAD et nous ferons adopter par l’Assemblée départementale les référentiels nécessaires pour garantir une offre de qualité de service et de gestion des SAAD autorisés.

En 2017, une nouvelle étape s’ouvrira pour les Services, celle des mutualisations et des fusions qui seront nécessaires pour assurer leur avenir et celui des emplois.

Neuvième chantier : Améliorer le dialogue de gestion avec les structures

En Côtes-d’Armor, nous bénéficions d’une offre de services à domicile de proximité sur l’ensemble du territoire représentant 1’800 ETP.

C’est un secteur de poids indispensable pour faire face au vieillissement de la population mais qui traverse depuis plusieurs années une profonde crise.

Nous avons le devoir de proposer un changement économique et social crédible et responsable.

A cette fin, l’ensemble de l’administration départementale se mobilisera sur ce chantier à forts enjeux. Très rapidement, nous renforcerons nos propres équipes dans le domaine de l’accompagnement et du contrôle.

Ce dialogue de gestion sera également étendu aux établissements PA/PH et ASE. Je souhaite en faire un axe fort qui se traduira notamment à travers l’élaboration de référentiels, le règlement départemental d’aide sociale et la tarification. Le groupe de travail est mobilisé sur cette production.

Dixième chantier : L’insertion

Face à la pression d’une demande sociale toujours plus forte en Côtes-d’Armor, il est nécessaire de redéfinir les priorités concernant l’insertion professionnelle pour les publics les plus proches de l’emploi, mais aussi, et il ne faut pas l’oublier, pour les publics qui serait très éloignés du monde du travail.

Ainsi, l’augmentation forte et pérenne des publics fragiles, en particulier des allocataires du RSA, fait de l’insertion durable un enjeu majeur de la refonte des politiques de solidarité de notre Département.

La collectivité a une vue très précise des orientations qu’elle souhaite prendre.

Tout d’abord, et cela va dans le sens de l’ensemble des politiques sociales de la collectivité, le Département veut être proactif et facilitateur.

J’en profite pour dire qu’il faut en finir avec les tabous. Nous ne devons pas abandonner celles et ceux qui peuvent bénéficier du RSA mais n’osent pas le demander. Il faut trouver les moyens de s’occuper d’eux. Dans le même temps, il est nécessaire de renforcer nos contrôles sur les prestations sociales.

Nous souhaitons également optimiser, structurer et rendre lisible l’offre d’insertion dans une logique de parcours. Enfin, il convient d’adapter l’accompagnement des allocataires en fonction des spécificités des publics, de les responsabiliser davantage, et ce autour de la notion du juste droit.

Ce chantier sera mené par le groupe de travail sur la réforme sociale.

D’ici l’été, le groupe de travail fera des propositions autour des questions du suivi des bénéficiaires et de la redéfinition de l’action sociale de proximité. Nous l’avons évoqué dès le premier chantier.

Ici, il est impératif d’approfondir la structuration du RSA, et encore une fois, de définir plus précisément les modalités de suivi des bénéficiaires autour de la question du référent unique.

A partir de juillet 2016, la nouvelle direction du Développement social, directement en lien avec les Maisons du Département, sera chargée de l’évaluation de l’ensemble des dispositifs d’insertion sociale et socioprofessionnelle afin d’identifier les priorités d’action pour la mandature. S’en suivra alors la mise en place du juste droit et de l’organisation du suivi des bénéficiaires en 2017 et 2018.

 * * *

Je n’irai pas beaucoup plus loin dans l’exposé de cette feuille de route suffisamment exhaustive. Ce projet de grande ampleur impliquera toute une série d’évolutions que le Département aura la charge d’accompagner auprès de ses agents, de ses élus aussi, de ses usagers et de ses partenaires.

En effet, il ne suffit pas d’oeuvrer à la transformation de notre collectivité, il faut aussi en faire la pédagogie et accompagner le changement. La réussite de la réforme sociale passera par là.

C’est pour cette raison que j’ai demandé aux vice-présidentes en charge des Solidarités d’aller dans les territoires, au sein des Maisons du Département, pour présenter le contenu de cette réforme.

J’en profite pour remercier et saluer le travail qu’elles accomplissent depuis le début du mandat, et en particulier sur la conduite de cette réforme sociale.

Marie-Christine COTIN, Sylvie GUIGNARD, Marie-Madeleine MICHEL et Valérie RUMIANO ont toute ma confiance, et celle de l’ensemble de l’Assemblée départementale, pour conduire ces chantiers.

Je souhaite également saluer Pascale EON-JOURDROUIN, Directrice générale adjointe en charge de la solidarité. Aux côtés des vice-présidentes, fort de son expérience de terrain, elle pilote cette réforme avec beaucoup d’intelligence et d’ouverture.

Je finirai donc mon intervention en vous présentant les cinq leviers qui, selon moi, permettront de consolider et de pérenniser les changements à venir.

En premier lieu, nous veillerons à renforcer les compétences professionnelles des agents avec plus de formation, avec des analyses pratiques et des démarches dites apprenantes.

Ensuite, dans un contexte de complexification des besoins et d’augmentation des activités, la collectivité sécurisera les interventions des professionnels, tant sur un plan individuel que collectif en les outillant.

En troisième lieu, la nouvelle politique sociale mobilisera les usagers, et cela de manière pragmatique et adaptée.

Ici, il faut voir toute la place que les travailleurs sociaux et les élus prendront pour accompagner ces évolutions.

L’innovation, comme j’ai déjà pu le dire, est un principe fondamental de cette réforme : innovation dans la pratique, innovation dans les dispositifs, innovation dans les approches. Il s’agit là d’un pilier pour faire de la réforme sociale une réussite.

Enfin, le dernier pilier est celui de l’information, tant des élus que des agents, des partenaires syndicaux et des acteurs du champ social. La mise en oeuvre de la réforme demandera un appui local.

C’est le fondement même de notre action sociale : nous rapprocher des territoires et des usagers, promouvoir le développement social et les partenariats avec les acteurs locaux.

Je proposerai une série d’outils susceptibles d’expliquer et d’accompagner régulièrement le déroulement de cette réforme. Cela se traduira par une grande Conférence sociale annuelle réunissant l’ensemble des acteurs, un Comité de pilotage de suivi de la réforme et des Ateliers avec des représentants des différents métiers sociaux et médico-sociaux de la collectivité.

A mi-mandat, une revoyure de la réforme sociale sera effectué ce qui permettra d’ajuster les chantiers.

Comme vous pouvez le constater, cette réforme et ses déclinaisons sont assumées parce qu’elles sont ambitieuses. Nous devons nous y atteler avec sérieux et méthode ; ce sont les deux clés de la réussite de cette réforme sociale attendue.

Tout au long de mon intervention, j’ai détaillé le rôle des acteurs de cette réforme et de ces chantiers.

Les travaux sont ouverts et le dialogue aussi.

En terme de calendrier, j’ai souhaité poser des jalons et non des dates couperet. Cet agenda permettra de parer aux aléas tout en prenant en compte l’urgence dans laquelle nous sommes.

Après nos travaux et les concertations passées, je livrerai à l’Assemblée départementale le contenu de la réforme. A chaque étape des chantiers, nous soumettrons les propositions à un arbitrage politique.

Sachez que je suis conscient de vos efforts pour vous adapter, pour participer aux changements en cours, pour les initier même.

Cette réforme, c’est une réforme au bénéfice de tous les Costarmoricains qui redonne un sens à la solidarité de notre Département !

Je vous remercie.

Alain CADEC

Président du Département des Côtes-d’Armor

Député européen

seul le prononcé fait foi