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Mar 14

Conseil Départemental : Mon discours d’ouverture pour le BP 2016

 

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Budget primitif 2016

du Conseil département des Côtes-d’Armor

Saint-Brieuc, lundi 14 mars 2016

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui, et pendant deux jours, nous discuterons d’un budget inédit, ambitieux et réaliste : ambitieux pour l’avenir des Costarmoricains, réaliste pour une gestion départementale rigoureuse et transparente.

Nous connaissons tous l’enjeu de ce budget 2016 : réaliser 16 millions d’euros d’économies. Nous connaissons tous le contexte dans lequel nous évoluons et face auquel nous devons prendre des décisions claires.

Il est de notre responsabilité d’adapter, grâce à un budget repensé, le Conseil départemental pour lui permettre de livrer un service public de qualité, un service public pour tous les Costarmoricains et sur tout le territoire. Ne pas agir, c’est mettre à défaut le Département et donc condamner les plus vulnérables. Nous le refusons.

Ce que nous refusons également, c’est d’augmenter les impôts. Je le répète : la fiscalité costarmoricaine n’augmentera pas d’un seul euro.

Nous devons refuser, collectivement, que le porte-monnaie des Costarmoricains soit la variable d’ajustement de nos politiques publiques. Avec un budget de 646 millions d’euros, nous pouvons assurer nos dépenses sociales, préserver nos capacités d’intervention, investir pour notre avenir et améliorer notre service public.

Chers collègues,

Il serait trop tentant de céder à la facilité, c’est-à-dire soit de ne rien faire, soit d’augmenter les impôts. Dans le premier cas, il faudrait sacrifier l’investissement.

Dans le second cas, pour générer 16 millions d’euros de recettes supplémentaires, sans toucher à nos niveaux d’intervention, le taux départemental sur la taxe foncière devrait augmenter de 15 % ! Ce taux est déjà 4 points supérieur à la moyenne nationale ! Comment prendre une telle décision aussi injuste qu’inefficace à long terme ?

On ne lutte pas contre les déficits par des hausses d’impôts. On lutte contre les déficits par des réformes audacieuses ! Je veux que notre volonté politique commune se transforme en réalité pour les Costarmoricains, et inscrive durablement notre Département dans la modernité.

Les choix que nous faisons sont résolument tournés vers l’avenir. Certes plus difficiles à faire accepter mais ce sont des choix qui contribueront réellement à bâtir les Côtes-d’Armor de demain.

Face aux 16 millions d’euros d’économies que nous devons réaliser, nous prenons des décisions qui prennent en compte l’évolution de notre environnement économique, social, environnemental et réglementaire. Ces évolutions ont un coût et pèsent très lourd sur les comptes du Conseil départemental.

Si les principales modifications de la loi NOTRe n’auront pas d’effets probants avant 2017, la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales ont une forte incidence sur nos capacités financières, et donc sur nos capacités d’intervention.

En Côtes-d’Armor, la réalité est très crue et a un chiffre : 44 millions d’euros.

Il s’agit du montant cumulé de la baisse des dotations et du montant non compensé des allocations individuelles de solidarité. Depuis 2012, le cumul de charge brute du Département – c’est-à-dire notre reste à charge au regard des AIS – s’élève à 270 millions d’euros !

Il nous faut agir, et nous agissons sans tarder et avec détermination !

Car derrière ces montants, il y a des femmes et des hommes qui souffrent d’une précarité sociale inédite. Derrière ces montants, il y a l’absence de réponses concrètes du gouvernement. Malgré tout, nous assurerons notre rôle de chef de file de l’action sociale.

Nous ne laisserons personne sur le bas-côté, surtout pas les publics les plus fragiles. Je pense aux personnes âgées ou en situation de handicap, je pense aux enfants et aux adolescents en détresse ou encore à celles et ceux qui ne disposent plus d’autres ressources que le RSa.

Chers collègues,

Malgré un contexte budgétaire contraignant et le gel de la fiscalité du Département, nous allons tenir un autre engagement : celui de l’augmentation de notre niveau d’investissement qui passera de 90 à 93 millions d’euros.

Investir n’est pas une option. Ce n’est pas facultatif. Investir, c’est le meilleur moyen de participer à la croissance de nos territoires. Investir, c’est contribuer à la lutte contre le chômage, assurer l’avenir du Département et des Costarmoricains.

Ces trois millions d’euros supplémentaires seront donc fléchés, comme j’ai déjà pu l’annoncer, vers l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Encore une fois, nous nous tournons résolument vers l’avenir, donc vers notre jeunesse, une pépite qui n’a pas été assez valorisée.

Chers collègues,

Le Département se retrouve face à des défis inédits : réduire ses dépenses de fonctionnement, augmenter ses investissements et ne pas augmenter les impôts. Ce triptyque nous oblige à nous réinventer.

Nous avons eu besoin de réinventer nos pratiques et nos méthodes pour élaborer ce budget primitif 2016. Pour faire face à l’évolution de nos dépenses, et trouver les économies nécessaires, nous avons repris les budgets précédents ligne par ligne, service par service.

Nous avons interrogé le budget dans le détail. Nous avons interrogé et identifié les économies à réaliser pour trouver 16 millions d’euros.

L’effort sur la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement est inédit. J’en profite pour remercier l’ensemble des élus et des services qui se sont consacrés à ce travail essentiel. Derrière chaque réduction de dépenses, il y a une interrogation : « comment livrer le même niveau de service public, voire l’améliorer, en optimisant ou en mutualisant nos coûts ? »

Chers collègues,

Avec un budget de 646 millions d’euros, nous répondons présents ! Optimiser ne veut pas dire abandonner. Mutualiser ne veut pas dire déclasser. Notre méthode, c’est d’identifier les dépenses qui ne servent pas directement les missions de la collectivité et les projets des territoires. Notre méthode, c’est de renforcer notre politique sociale et de consolider nos interventions en direction de notre patrimoine, de nos collèges, de l’environnement, de l’ingénierie territoriale ou encore du sport ou de la culture.

A propos de la culture, permettez-moi de vous adresser quelques mots et de remettre les choses à l’endroit.

Le budget départemental consacré à la politique culturelle est de 7,3 millions d’euros. La création et la diffusion culturelle représentent 44 % du budget dédié à la culture, soit 3,2 millions d’euros.

En Côtes d’Armor, la culture est bien présente, bien vivante et nous continuerons à apporter, en Centre-Bretagne, comme dans le Trégor, en Pays de Saint-Brieuc ou dans le Dinanais, l’aide du Département pour que la démocratisation de l’art et de la culture ait véritablement un sens !

Nous donnerons également un sens à cet ensemble patrimonial d’exception que représentent les Château de la Roche-Jagu, de la Hunaudaye, du Guildo, des Abbayes de Beauport et de Bon-Repos, ainsi que de la villa Rohannec’h… et de la Galerie Dourven !

A ce sujet, je tiens aujourd’hui à vous annoncer que dès la rentrée de septembre, j’organiserai des États Généraux de la Culture dans le Département. Je souhaite y associer les collectivités et tous les acteurs culturels à se joindre à cette démarche afin de réfléchir ensemble à une vision partagée de l’action culturelle dans les Côtes d’Armor pour l’avenir.

Chers collègues,

Toutes les décisions prises pour aboutir à la présentation de ce budget primitif sont motivées par des convictions profondes.

Je vous demande de bien vouloir le prendre en compte lors de vos interventions respectives lors de ces deux journées de débats. Nous avons le devoir d’agir pour l’Institution et ses agents, pour les bénéficiaires de l’action sociale, pour nos territoires et l’ensemble de nos partenaires.

Comme je le disais précédemment, si le budget 2016 prend mieux en compte les facteurs extérieurs, c’est pour mieux préparer l’avenir de notre collectivité.

Ainsi, nous améliorons nos indicateurs financiers. Sans les mesures d’économie prises cette année, la situation aurait été considérablement dégradée. Au lieu de ça, notre épargne brute, notre épargne nette et notre taux d’épargne progressent positivement.

Par la même occasion, nous réussissons à stopper l’érosion de notre niveau d’investissement et nous augmentons nos recettes d’investissement hors emprunt de 5 %.

En 2016, le budget consolidé – c’est-à-dire dépenses de fonctionnement et d’investissement confondues – des solidarités du Département est de 288 millions d’euros, celui de l’aménagement du territoire de 65 millions d’euros, des infrastructures et du patrimoine départemental de 70 millions d’euros et de la qualité de vie de 54 millions. Enfin, les dépenses relatives à la gestion départementale représentent un montant total de 169 millions d’euros.

En 2015, à notre arrivée, nous avions déjà initié le mouvement de la maîtrise des dépenses publiques. Nous le poursuivons en 2016.

Les élus départementaux participent à cet effort de réduction des dépenses de fonctionnement. Nous tous y contribuerons, sans exception ! C’est une question d’équité. Cette année, l’économie réalisée par la réduction du nombre de vice-présidents et la maîtrise des indemnités est de 223’000 euros. Ce n’est pas rien.

Nous réduisons aussi fortement le budget de la direction de la communication. La communication institutionnelle doit trouver un nouveau souffle, tout comme l’ensemble de la collectivité. Le montant économisé est substantiel et rapportera 914’000 euros, dont près de la moitié grâce à la nouvelle formule et nouvelle périodicité du magazine.

Mes chers collègues,

Ces quelques exemples illustrent notre volonté affichée d’être juste dans nos choix. Ce budget primitif est conforme à nos aspirations ainsi qu’au projet de mandature présenté lors du Débat d’orientations budgétaires.

Il est aussi fidèle aux engagements que nous avons pris auprès des Costarmoricains, ces mêmes Costarmoricains qui nous ont accordé leur confiance il y a maintenant presque un an. Ce budget primitif 2016 entend rétablir le crédit de la parole publique.

Nous y retrouvons les principes fondateurs qui guident notre action, c’est-à-dire la contractualisation, la mutualisation et l’efficacité. Nous y retrouvons les valeurs qui animent notre engagement, c’est-à-dire le dialogue, l’écoute et le courage.

Nous avons tous un rôle à jouer, opposition comme majorité départementale. Ce budget primitif 2016, au delà de s’adapter à son temps, permettra à notre collectivité d’assumer pleinement le sien.

Je vous remercie.

Alain CADEC

Président du Département des Côtes-d’Armor

Député européen