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Nov 25

Adoption du rapport de la commission spéciale TAXE : le Parlement européen en faveur de la convergence fiscale en Europe

Le rapport de la commission spéciale TAXE a été adopté aujourd’hui à une large majorité par le Parlement européen. Il recommande davantage de convergence fiscale entre les États membres de l’Union européenne.

Membre de cette commission et auteur de plusieurs amendements adoptés, le renforcement de  la convergence fiscale dans la zone euro était un de mes principaux engagements de campagne en 2014. Un premier pas a été franchi avec ce rapport.

Les différences qui existent entre les États de l’Union européenne en matière de fiscalité entretiennent une concurrence déloyale interne à l’Union. Une monnaie unique et un marché unique ne peuvent pas cohabiter avec 28 politiques fiscales nationales qui vont dans des sens différents.

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Le scandale de Luxleaks a révélé une concurrence fiscale exacerbée et déloyale entre les États membres. Les bénéficiaires de cette situation ne sont pas les PME ni les citoyens européens mais les grandes multinationales. Je me félicite de l’adoption de mes amendements qui appellent à davantage de transparence, à une harmonisation des définitions liées à la fiscalité et à une convergence des politiques fiscales nationales. Ainsi adoptés, ils constituent une étape essentielle vers l’harmonisation fiscale.

Dans le contexte de la mondialisation, les pays européens doivent comprendre que leur intérêt n’est pas dans toujours plus de concurrence entre eux mais dans davantage de cohésion. C’est un enjeu politique majeur pour l’Union européenne.