«

»

Oct 16

Obligation de débarquement : je m’inquiète de la complexité de sa mise en œuvre

J’ai présenté ce matin mon projet de rapport sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement (règlement dit “omnibus”). Il s’agit de mettre en conformité sept règlements avec l’obligation de débarquement, mesure importante de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP).

J’ai insisté sur deux points : d’abord, cet alignement juridique doit porter à ce stade de la mise en œuvre de la PCP uniquement sur les pêcheries concernées par l’obligation de débarquement au 1er janvier 2015 (notamment les pélagiques). Ensuite, il doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement et ne pas contenir de mesures techniques qui n’y seraient pas liées.

 13-07-10 Cdp MFF in PECH-6 (2)

Ce travail a mis en lumière la grande complexité de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement. Mes craintes sont confirmées : il y a un flou juridique très préoccupant autour de l’usage des captures débarquées non commercialisables. Je m’inquiète notamment de voir apparaitre des marchés parallèles incontrôlables pour ces produits.

L’année 2015 sera clairement une année test pour l’obligation de débarquement et nous devrons en tirer les leçons lorsqu’il s’agira de la mettre en œuvre pour les autres pêcheries.